Article 30 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d...
Article 30 de l'arrêté 5 juillet 2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains
Dans la zone dont la largeur de part et d'autre de la ligne est égale à deux hauteurs d'arbre augmentée de la distance de sécurité prévue au tableau A de l'article 2 et, au minimum, dans la zone de cinquante mètres de part et d'autre de la [...]
Dans la zone dont la largeur de part et d'autre de la ligne est égale à deux hauteurs d'arbre augmentée de la distance de sécurité prévue au tableau A de l'article 2 et, au minimum, dans la zone de cinquante mètres de part et d'autre de la ligne, l'employeur procède à l'abattage et aux travaux connexes, dans une direction opposée ou sensiblement opposée à la ligne.
Date de mise à jour : 14 janvier 2025
Notre analyse
L'employeur procède à l'abattage des arbres et aux travaux connexes d'ébranchage, façonnage, billonnage, débusquage ou débardage dans une direction opposée ou sensiblement opposée à la ligne électrique aérienne dans la zone dont la largeur de part et d'autre de la ligne est égale à deux hauteurs d'arbre augmentée de la distance de sécurité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2024 et, au minimum, dans la zone de 50 mètres de part et d'autre de la ligne.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Un décret du 17 juin 2024 complète le cadre règlementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique à proximité d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
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L'arrêté du 5 juillet 2024 complète le décret du 17 juin 2024, qui prévoit les obligations générales de prévention que doit prendre l'employeur pour la réalisation de travaux d'ordre non électrique dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.
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Intervention sur une armoire électrique, à proximité de ligne à haute tension, utilisation d’appareils et d’outils électriques… Le risque d’accidents liés à l’électricité peut survenir dans diverses circonstances. Tous les professionnels du BTP peuvent être confrontés à ce risque.