Droit de la prévention
Article L6222-32 du Code du travail
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation, il continue à bénéficier du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dont il relève en tant que salarié.
Date de mise à jour : 14 avril 2023
Notre analyse
Lorsque l'apprenti fréquente le centre de formation il bénéficie, en tant que salarié, du régime de sécurité sociale sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le site AMELI.FR reprend les modalités de prise en charge des apprentis et les démarches à effectuer en cas de maladie e[...]
Le site AMELI.FR reprend les modalités de prise en charge des apprentis et les démarches à effectuer en cas de maladie et accident du travail.
Activité