Article R234-2 du Code de la route
Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique qui répond, selon sa nature, aux exigence[...]
Les opérations de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, prévues par les articles L. 234-3 à L. 234-5 et L. 234-9, sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique qui répond, selon sa nature, aux exigences fixées par le décret n° 2008-883 du 1er septembre 2008 relatif aux éthylotests électroniques ou par le décret n° 2015-775 du 29 juin 2015 fixant les exigences de fiabilité et de sécurité relatives aux éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les opérations de dépistage de l'alcool au volant par l'air expiré sont effectuées au moyen d'un éthylotest électronique ou chimique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
L’appareil électronique et le test à usage unique permettent de dépister la présence d’alcool dans l’air expiré. Ils son[...]
L’appareil électronique et le test à usage unique permettent de dépister la présence d’alcool dans l’air expiré. Ils sont donc tous les deux valables pour réaliser des contrôles d’alcoolémie sur le lieu de travail.Les éthylotests chimiques à usage unique appelés communément « ballons » n’indiquent pas l’alcoolémie, mais présentent un indicateur visuel permettant de voir si le taux mesuré est supérieur ou inférieur à la réglementation routière. Il existe des ballons avec indicateurs à 0,5 g d’alcool/l sang, mais aussi à 0,2 g d’alcool/l sang pour les jeunes conducteurs ou chauffeurs de transport en commun. Il est important de vérifier leur date de péremption qui est généralement de 2 ans à compter de leur date de production.Les éthylotests électroniques donnent une indication chiffrée du taux d’alcool mesuré. Il existe différentes technologies de capteurs qui nécessitent des recalibrages périodiques afin de s’assurer de la justesse des mesures réalisées (périodicité à vérifier dans la notice d’instruction de l’appareil). Pour des raisons d’hygiène, il faut prévoir un nettoyage de l’appareil après chaque test réalisé (avec une lingette désinfectante par exemple), et privilégier les modèles avec embouts de soufflage remplaçables.Pour rappel, un contrôle d’alcoolémie sur le lieu de travail n’est possible qu’aux conditions suivantes :il doit avoir été prévu dans le règlement intérieur ou une note de service ;il doit être réalisé en présence d’un tiers (membre du comité social et économique – CSE – par exemple) ;il doit être justifié par la nature du travail confié au salarié, si son potentiel état d’ébriété fait courir un danger aux personnes ou aux biens ;il doit pouvoir être contesté par le salarié qui peut demander une contre-expertise, c’est-à-dire qu’un nouveau test soit effectué ;les personnes réalisant le test doivent être correctement formées à l’utilisation de l’appareil et à la lecture des résultats.
Dans la construction, 66 % des salariés se sentent mal informés sur la manière d’aborder le sujet des addictions, selon [...]
Dans la construction, 66 % des salariés se sentent mal informés sur la manière d’aborder le sujet des addictions, selon une étude publiée début novembre.