Droit de la prévention
Article R4223-13 du Code du travail
Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.
Date de mise à jour : 6 juillet 2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur de chauffer les locaux de travail fermés à une température convenable pendant l'hiver.
La température ciblée s’ajustera au niveau d’activité physique des occupants du lieu et des vêtements de travail ou de l’équipement vestimentaire (par exemple, la norme NF EN ISO 7730 recommande en hiver une température entre 16 et 22°C pour une activité « légère » ou une température entre 10 et 18°C pour une activité plus soutenue).
De plus, le chauffage ne doit provoquer aucune émanation délétère (c'est-à-dire nocive, toxique comme le monoxyde de carbone).
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Activité