Droit de la prévention
Article R4224-13 du Code du travail
Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions [...]
Les portes et portails automatiques fonctionnent sans risque d'accident pour les travailleurs.
Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Date de mise à jour : 19 juillet 2023
Notre analyse
Le fonctionnement des portes et portails automatiques mis en place sur les lieux de travail ne doit être source d'aucun risque d'accident pour les travailleurs.
Les caractéristiques auxquelles obéissent les installations nouvelles et existantes de portes et portails automatiques ainsi que leurs conditions de maintenance et de vérification sont définies par l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux portes et portails automatiques et semi-automatiques sur les lieux de travail.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Conception des lieux et des situations de travail - Santé et sécurité : démarche, méthodes et connaissances techniques
Cette brochure de l’INRS aide à concevoir les espaces de travail permettant de prévenir les risques professionnels et d’[...]
Cette brochure de l’INRS aide à concevoir les espaces de travail permettant de prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail. Elle fournit des repères méthodologiques et techniques déclinés par thèmes (circulations, ambiances de travail, incendie-explosion…). Elle traite également des dispositions spécifiques liées à la conception des bureaux, des salles de réunion et elle aborde la signalétique, la phase de mise en service et les opérations de maintenance.
Conception des lieux de travail – obligations des maîtres d’ouvrage. Règlementation
Cette brochure de l’INRS rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou [...]
Cette brochure de l’INRS rassemble les dispositions législatives et réglementaires applicables lors de la conception ou de l'aménagement des locaux de travail.
Activité