Droit de la prévention
Article R4228-11 du Code du travail
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de p[...]
Les cabinets d'aisance ne peuvent communiquer directement avec les locaux fermés dans lesquels les travailleurs sont appelés à séjourner.
Ils sont aménagés de manière à ne dégager aucune odeur.
Ils sont équipés de chasse d'eau et pourvus de papier hygiénique.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Les WC ne peuvent communiquer directement avec les locaux de travail fermés.
Ils doivent être aménagés de manière à ne dégager aucune odeur. Ils doivent être équipés de chasse d'eau et être pourvus de papier hygiénique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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La boîte à outils Hygiène contient une multitude de ressources relatives à l'hygiène sur les chantiers (questions-réponses ; solutions pratiques ; affiches etc.)
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Ce document s'applique à la conception, à l'installation et à l'utilisation des cantonnements de chantiers. Il concerne les obligations du maître d'ouvrage, du maître d'œuvre, du coordonnateur SPS et des entreprises.
DECLARATION DES 7 BONNES PRATIQUES ACIM pour les bases vie de chantier
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Ce document contient 7 préconisations de l'ACIM (acteurs des constrcutions industrialisées modulaires) pour les bases vie de chantier
Bases vie et installations d'hygiène sur les chantiers : les obligations de l'employeur
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur dispos[...]
Tenu d’une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, l’employeur doit mettre à leur disposition des bases vie (vestiaires, espaces de restauration) et des installations d'hygiène sur les chantiers (lavabos, WC, douches). Ces installations permettent à chacun d'assurer sa propreté et son bien-être individuel.
Activité