Droit de la prévention
Article R4412-93-2 du Code du travail
L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposit[...]
L'employeur tient à disposition des travailleurs les informations de la liste prévue à l'article R. 4412-93-1 qui les concernent personnellement. Il tient également les informations de cette liste présentées de manière anonyme à la disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Date de mise à jour : 23 avril 2024
Notre analyse
L'employeur doit établir une liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Pour réaliser cette liste, l'employeur doit tenir compte de l'évaluation des risques qu'il aura préalablement réalisée et transcrite dans le document unique.
L'employeur doit tenir à disposition de ces travailleurs les informations renseignées qui les concernent personnellement et doit tenir à la disposition des autres travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) l'ensemble des informations, de manière anonyme.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche d[...]
Le dossier de l’INRS sur les agents chimiques CMR aborde aussi bien les effets sur la santé de ces agents, la démarche de prévention des risques, les outils et sources d’information pour prévenir le risque CMR, le dispositif réglementaire applicable aux CMR ou encore les maladies professionnelles en lien avec des CMR.
Document d'information DGT - traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et[...]
Ce document d’information de la DGT détaille le contenu des mesures prévues par le décret n°2024-307 du 4 avril 2024, et les dispositifs existants sur lesquels l’employeur peut s’appuyer pour répondre aux obligations imposées par le décret.
Les risques des produits chimiques et leur gestion sur les chantiers de BTP
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Les risques potentiels encourusLa gestion des produits, des risques, et solutions de préventionLes solutions terrains à mettre en place dans vos équipes.
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Avec l'outil d’inventaire des produits chimiques manufacturés, recensez les produits chimiques utilisés dans votre entreprise, identifiez les dangers associés et organisez vos actions de prévention grâce aux suggestions proposées.
Activité