Droit de la prévention
Norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification ...
Norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales - Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante"
Norme NF X 46-010 "Travaux de traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises - Exigences générales - Certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante"
La norme NF X 46-010 a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre d[...]
La norme NF X 46-010 a pour objectif de définir les exigences, les critères d'évaluation et de suivi applicables aux entreprises qui demandent ou sont titulaires d'une certification dans le domaine du traitement de l'amiante dans le cadre de la réglementation générale sur le travail, l'environnement et la santé et plus particulièrement les règles techniques visant l'amiante. Cette norme est le référentiel utilisé en France pour la certification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante. Elle est complété par la norme NF X 46-011 qui définit les exigences spécifiques concernant les organismes certificateurs.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La norme NF X 46-010 a pour objectif de définir les exigences et les critères que les entreprises doivent respecter pour démontrer à l'organisme certificateur qu'elles ont les capacités de réaliser les travaux de traitement de l'amiante, et qu'elles les réalisent conformément aux exigences de la réglementation.
Il s'agit d'une norme d'application obligatoire selon l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant et les conditions d'accréditation des organismes certificateurs.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Instruction N° DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Voir annexe I, tableau II synthétisant l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de préventio[...]
Voir annexe I, tableau II synthétisant l’arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.
Activité