Droit de la prévention : Equipements de travail / Machines / Engins
Les fabricants doivent respecter les règles techniques de conception et de mise sur le marché des machines et des équipements de travail.
L’employeur doit respecter les règles générales et spécifiques d’utilisation applicables à certains équipements (engins de levage, équipements de travail mobiles, équipements comportant des écrans de visualisation…). Des règles spécifiques s’appliquent également à certains composants d’équipements (protecteurs et dispositifs de protection, organes de service de mise en marche/arrêt…). Il doit également s’assurer de leur maintenance, les maintenir en état de conformité et assurer des vérifications initiales et périodiques.
Certains équipements spécifiques de travail (grues à tour, meules et disques abrasifs, ascenseurs de chantiers...) font l’objet de dispositions spécifiques de conception et d’utilisation.
Enfin, le recours aux drones est conditionné au respect d’un certain nombre d’obligations relatives à la formation, l’enregistrement et l’immatriculation, le respect des règles relatives à l’exploitation des drones, etc.
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