Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des...
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Champ d'application :Le présent arrêté s'applique aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentions A, B (« arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiq[...]
Champ d'application :
Le présent arrêté s'applique aux travailleurs souhaitant obtenir le certificat d'aptitude à l'hyperbarie mentions A, B (« arts, spectacles et médias », « cultures marines et aquaculture », « pêche et récoltes subaquatiques » et « technique, science et autres interventions »), C (« médical ») et D.
Sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation générale de formation à la sécurité prévue à l'article L. 4141-2 et à l'obligation de formation au poste de travail prévue à l'article R. 4141-13, l'employeur s'assure, préalablement à toute affectation d'un travailleur à un poste susceptible de l'exposer au risque hyperbare, que celui-ci a reçu la formation prévue à l'article R. 4461-29 du code du travail.
Cette formation à la sécurité a pour but l'acquisition des compétences suivantes :
- maîtriser les bases théoriques liées au risque hyperbare ;
- intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques professionnels ;
- organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité.
Cette formation est dispensée par des organismes certifiés conformément au titre II du présent arrêté.
Date de mise à jour : 17 avril 2023
Notre analyse
L'article 1 de l'arrêté du 12 décembre 2016 précise que l'arrêté s'applique aux mentions A, B, C et D des Certificats d'aptitude à l'hyperbarie (CAH).
Les travaux réalisés par des entreprises du BTP relèvent des mentions A et D.
Cet arrêté rappelle qu'au-delà de l'obligation générale de formation à la sécurité, les employeurs de travailleurs hyperbares doivent s'assurer que leurs salariés ont reçu une formation spécifique au risque hyperbare.
Cette formation, dispensée par des organismes de formation certifiés, vise à :
- maîtriser le risque hyperbare ;
- intégrer le risque hyperbare dans la démarche générale de prévention des risques ;
- organiser et réaliser des opérations hyperbares en sécurité.
Les modalités de cette formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare sont précisées dans l'annexe 1 de l'arrêté pour la mention A, et dans l'annexe 4 pour la mention D.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyper[...]
Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. [...]
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. [...]
Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
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