Droit de la prévention
Article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-1...
Article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail
Le présent arrêté fixe :1° Les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation, applicables à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont l[...]
Le présent arrêté fixe :
1° Les dispositions complémentaires aux articles R. 235-4 à R. 235-4-17 du code du travail relatives à la prévention des incendies et l'évacuation, applicables à la construction ou à l'aménagement de bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol et qui sont destinés à l'activité des établissements mentionnés à l'article R. 232-12 du code du travail.
2° Les dispositions relatives au désenfumage et aux cantons de désenfumage de certains locaux ou dégagement de bâtiments destinés à l'activité des mêmes établissements.
Date de mise à jour : 13 juillet 2023
Notre analyse
Cet article précise le champ d'application de l'arrêté du 5 août 1992. Cet arrêté :
- Apporte des précisions complémentaires aux articles R4216-1 à R4216-31 du Code du travail relatifs à la prévention du risque incendie, d'explosions et d'évacuation qui sont applicables en cas de construction ou d'aménagement de bâtiments (sauf immeubles de grande hauteur) qui constituent des lieux de travail dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres du sol ;
- Précise les dispositions relatives au désenfumage et aux cantonnements des locaux de travail.
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