Droit de la prévention
Article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de le...
Article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Article 24 de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 à L4111-3 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit [...]
Les accessoires de levage visés au b de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé aux articles L4111-1 à L4111-3 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, être soumis tous les douze mois à une vérification périodique comportant un examen ayant pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'accessoire de levage et notamment de déceler toute détérioration, telle que déformation, hernie, étranglement, toron cassé, nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, linguet détérioré, ou autre limite d'emploi précisée par la notice d'instructions du fabricant, susceptible d'être à l'origine de situations dangereuse
Date de mise à jour : 23 février 2024
Notre analyse
Les accessoires de levage qui sont utilisés dans des entreprises de droit privé, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des établissements publics administratifs s'ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé, les établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux ainsi que les groupements de coopération sanitaire de droit public, doivent être soumis tous les douze mois à une vérification périodique.
Cette vérification doit comporter un examen visuel qui doit avoir pour objet la vérification du bon état de fonctionnement de l'accessoire de levage avant son utilisation. Il doit en particulier permettre de déceler toute détérioration comme une déformation, une hernie, un étranglement, un toron cassé ou un nombre de fils cassés supérieur à celui admissible, un linguet détérioré, et toute autre limite d'emploi précisée par la limite d'instruction du fabricant et susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Brochure ED828 « Principales vérifications périodiques », INRS
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Selon l’INRS, cette brochure a pour but de rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées.
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L'application Check Chantier vous propose un accompagnement au quotidien en apportant des réponses à vos besoins sur les chantiers. En un seul et même endroit vous pouvez réaliser les vérifications obligatoires de vos échafaudages et générer des rapports, contrôler vos engins de chantiers, réaliser l'accueil d'un collaborateur, consulter des documents et vidéos, contacter un conseiller en prévention en ligne ou encore alerter les secours en cas de besoin. Suivez le guide !
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