Droit de la prévention
Article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exp...
Article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Article 5 de l'arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles
Les résultats des contrôles techniques figurent dans un rapport d'essais, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail.Lorsque la pre[...]
Les résultats des contrôles techniques figurent dans un rapport d'essais, dont une version est établie en langue française, portant le logotype de l'organisme d'accréditation mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail.
Lorsque la prestation d'analyse est sous-traitée, le rapport d'analyse doit être intégré in extenso au rapport d'essais.
Date de mise à jour : 10 octobre 2023
Notre analyse
Les résultats des contrôles techniques font l'objet d'un rapport par l'organisme de contrôle. Cet article précise les modalités d'élaboration du rapport.
A noter, l'employeur doit communiquer ce rapport au médecin du travail et au CSE (voir article R4412-30).
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
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Dans cette circulaire, la Direction générale du travail explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle des valeurs limites professionnelles prévues par le Code du travail pour les agents chimiques dangereux et les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.
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Ce dossier de l’INRS explicite l’approche générale de prévention des risques chimique, l’évaluation et la prévention des risques chimiques, ainsi que les différentes mesures de prévention organisationnelles et technique prévues par la réglementation que l’employeur doit respecter pour faire face à ces risques.
Activité