Droit de la prévention
Article D4153-29 du Code du travail
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.II. [...]
I. - Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance lorsque ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.
Date de mise à jour : 28 février 2023
Notre analyse
Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux de maintenance si ceux-ci ne peuvent être effectués à l'arrêt, sans possibilité de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes et équipements de travail en cause.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Pour préserver la santé et la sécurité des plus jeunes, le travail des mineurs de 15 à 18 ans est réglementé. Un certain nombre de travaux dangereux ne sont pas autorisés aux moins de 18 ans, qu'ils soient salariés, apprentis ou stagiaires. Cependant, des dérogations sont possibles sous certaines conditions, selon l'âge ou la nature des travaux. Explications.
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