Droit de la prévention
Article L4311-2 du Code du travail
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.[...]
Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations.
Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.
Date de mise à jour : 8 janvier 2024
Notre analyse
Cet article désigne les équipements qui constituent des équipements de travail et des moyens de protection au sens du Code du travail. Les équipements de travail sont les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations. Les moyens de protection sont les protecteurs et dispositifs de protection, les équipements et produits de protection individuelle.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Ce dossier de l’INRS traite notamment des mesures de prévention liées à l’utilisation des machines, de l’information et de la formation des travailleurs, et des vérifications initiales ou périodiques à réaliser.
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Ce dossier de l’INRS traite des rôles respectifs des acteurs (concepteurs, fabricants, utilisateurs etc.) impliqués dans la prévention des risques liés aux machines, aussi bien à travers de grandes réalisations, telles que la législation et la parution récente du nouveau règlement européen sur la conception des machines, que via des focus sur des exemples précis, comme l’intégration des machines mobiles autonomes.
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Main et machine : un document pratique de l’INRS pour se protéger
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Activité