Notre analyse

L'employeur est tenu de prendre en compte l'avis, les indications ou les propositions qu'émet le médecin du travail. Il s'agit d'avis d'aptitude ou d'inaptitude, d'indications ou de propositions d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste du travail justifiés par l'état de santé du travailleur.

A ce titre, si l'employeur refuse de prendre en considération l'avis, les indications ou propositions du médecin du travail, il doit expliquer ce refus par écrit. Cette explication doit être communiquée au salarié ainsi qu'au médecin du travail en détaillant les motifs qui le conduisent à refuser d'y donner suite.

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauch[...]

Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à partir de l'embauche (ou avant l'embauche pour les mineurs et les travailleurs de nuit). La Vip peut être effectuée par le médecin du travail ou par un professionnel de santé au travail. Elle a notamment pour objet d'interroger le salarié sur son état de santé. La visite est renouvelée dans un délai maximum de 5 ans.

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Le suivi de l’état de santé des salariés / Comment s’effectue le suivi périodique des salariés ?
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Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à[...]

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Cette visite doit toutefois être réalisée préalablement à leur affectation sur le poste pour certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit, etc.).

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Quelle est la fréquence des visites médicales obligatoires ?
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La visite d’information et de prévention (VIP) constitue la surveillance médicale des travailleurs non exposés à des ris[...]

La visite d’information et de prévention (VIP) constitue la surveillance médicale des travailleurs non exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, au plus tard trois mois après la prise effective de poste.Pour les salariés exposés à du travail de nuit, ou âgés de moins de 18 ans, la visite est un préalable à l’affectation au poste de travail. Cette VIP est renouvelée tous les cinq ans au maximum. Ce délai peut être ramené à trois ans si un suivi médical adapté est nécessaire (travail de nuit, travailleurs handicapés, etc.) ou sur décision du médecin du travail.En cas d’affectation à un poste comprenant des risques particuliers, le salarié bénéficie alors d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Il doit alors bénéficier, avant l’affectation au poste de travail, d’un examen médical d’aptitude à l’embauche réalisé obligatoirement par le médecin du travail. Celui-ci fixe la périodicité des visites sans pouvoir dépasser quatre ans. Des visites intermédiaires sont organisées et menées par le médecin collaborateur ou l’infirmier en santé au travail, au plus tard deux ans après la première visite médicale.

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Qui décide de la fréquence des visites médicales ?
Qui décide de la fréquence des visi[...]

Le délai maximum qui sépare les visites médicales obligatoires pour un salarié est défini par la loi qui distingue :la v[...]

Le délai maximum qui sépare les visites médicales obligatoires pour un salarié est défini par la loi qui distingue :la visite d’information et de prévention (VIP) ayant lieu tous les cinq ans pour les salariés non soumis à des postes à risques particuliers ;le suivi médical renforcé pour les salariés soumis à des risques particuliers, réalisé tous les quatre ans par un médecin du travail et complété a minima par une visite intermédiaire auprès d’un infirmier du travail, d’un collaborateur médecin ou d’un interne en médecine du travail au plus tard deux ans après la première visite médicale.Ces délais, notamment pour la VIP, peuvent être raccourcis sur décision du médecin du travail, en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.Tout comme vos salariés, vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail, notamment lorsque vous souhaitez anticiper un risque d’inaptitude au poste de travail et bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé.Nota : s’il le souhaite, le salarié peut demander un rendez-vous directement au médecin du travail de l’entreprise sans en référer au chef d’entreprise, et ce, en dehors des visites programmées.

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