Article R4323-48 du Code du travail
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer[...]
Les contenants des charges en vrac destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage sont aptes à résister aux efforts subis pendant le chargement, le transport, la manutention et le stockage de la charge et à s'opposer à l'écoulement intempestif de tout ou partie de celle-ci au cours des mêmes opérations.
Date de mise à jour : 19 janvier 2024
Notre analyse
Lorsque des contenants de charges en vracs (ex : big bags - grands récipients en vracs souples) destinés à être accrochés à un équipement de travail servant au levage doivent être chargés, transportés, manutentionnés et stockés, ils doivent être conçus de manière à résister aux efforts subis pendant ces opérations et doivent empêcher tout écoulement intempestif des charges lors de ces opérations.
Ils ne doivent donc pas se déchirer pendant l'opération de levage. La rupture impromptue de ce type de contenant peut en effet générer des effets de balan nuisibles à la stabilité de la machine.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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