Droit de la prévention
Article R4324-45 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en [...]
Les équipements de travail mobiles automoteurs qui, par eux-mêmes ou du fait de leurs remorques ou de leur chargement, présentent des risques d'incendie sont munis de dispositifs de lutte contre l'incendie, sauf si le lieu d'utilisation en est équipé à des endroits suffisamment rapprochés.
Date de mise à jour : 17 janvier 2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariot automoteur de manutention) doivent être munis de dispositifs de lutte contre l'incendie (ex : extincteur) si ces équipements, ou leur remorque ou chargement, présentent des risques d'incendie.
En revanche, ces équipements n'ont pas besoin d'être munis de tels dispositifs si ces derniers se trouvent à proximité du lieu où l'équipement de travail mobile est utilisé.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Cette brochure de l’INRS est destinée aux utilisateurs de chariots de manutention, aux personnes chargées de rédiger les[...]
Cette brochure de l’INRS est destinée aux utilisateurs de chariots de manutention, aux personnes chargées de rédiger les consignes de sécurité, etc.Elle résume les précautions minimales à observer pour l'utilisation de chariots de manutention automoteurs. Certains aspects réglementaires tels que l'autorisation de conduite, les vérifications des chariots, le code de la route sont également évoqués.
Autorisation de conduite obligatoire pour certains équipements de travail mobiles
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équ[...]
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.Cet arrêté liste les équipements de travail pour lesquels les travailleurs doivent être titulaires d'une autorisation de conduite.
Activité