Droit de la prévention
Article R4412-141 du Code du travail
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.[...]
La formation des travailleurs prévue aux articles R. 4412-87 et R. 4412-117 est assurée par un organisme certifié à cet effet.
L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-117 est délivrée par l'organisme de formation certifié.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Un arrêté du 23 février 2012 précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R. 4412-125 et R. 4412-144 du Code du travail.
Les formations dites de sous-section 3 des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-125 du Code du travail sont exclusivement dispensées par des organismes de formation certifiés. Il s'agit des opérations de retrait ou encapsulage.
Pour plus d'informations, voir l'onglet "Formation et information des travailleurs".
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Interdit depuis 1997 du fait de ses fibres cancérogènes, l’amiante reste présent dans de nombreux matériaux situés dans les toitures, les murs, les sols ou les canalisations. Les travaux qui exposent les professionnels du BTP à de l’amiante sont encadrés par une réglementation stricte.
Prévention du risque amiante - Rôle et responsabilités du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre
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L’objet de cet ouvrage est d’accompagner les maîtres d'ouvrage et les donneurs d’ordre dans la mise en œuvre des différentes dispositions réglementaires concernant l’amiante. La réglementation a fortement évolué ces dernières années ; elle renforce l’obligation de réduire l’exposition à l'amiante au niveau le plus bas possible, qu’il s’agisse d’exposition professionnelle des salariés, d’exposition passive de la population ou encore de pollution de l’environnement.
Activité