Droit de la prévention
Article R4447-1 du Code du travail
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résu[...]
Lorsque l'évaluation des risques fait apparaître que des travailleurs sont exposés à des risques dus aux vibrations mécaniques, l'employeur veille à ce que ces travailleurs reçoivent des informations et une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques et avec le concours du service de santé au travail.
Ces informations et cette formation portent, notamment, sur :
1° Les mesures prises en application du chapitre V en vue de supprimer ou de réduire au minimum les risques résultant des vibrations mécaniques ;
2° Les résultats des évaluations et des mesurages de l'exposition aux vibrations mécaniques réalisés en application chapitre V ;
3° Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant l'action de prévention ;
4° Les lésions que pourraient entraîner l'utilisation d'équipements de travail produisant des vibrations, ainsi que l'utilité et la façon de dépister et de signaler les symptômes de ces lésions ;
5° Les conditions dans lesquelles les travailleurs ont droit au suivi individuel de leur état de santé ;
6° Les pratiques professionnelles sûres permettant de réduire au minimum les risques dus à l'exposition à des vibrations mécaniques.
Date de mise à jour : 20 janvier 2023
Notre analyse
Si l'évaluation des risques fait apparaitre que les travailleurs sont exposés à des risques liés dus aux vibrations mécaniques, l'employeur doit informer les salariés et organiser une formation en rapport avec le résultat de l'évaluation des risques, et avec le concours du service de santé au travail. L'article R 4447-1 du Code du travail énumère les thèmes sur lesquels doivent notamment porter ces informations et cette formation.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette formation met en parallèle le fonctionnement du corps humain et tous les facteurs de contrainte : port de charges, postures, bruit, vibrations, … Fortes de ces connaissances, les équipes participent collectivement à la maîtrise des risques dans leur activité quotidienne.
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L’activité physique constitue la principale cause d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Cette formation-action a pour objectif de les diminuer en permettant aux salariés de participer à l’amélioration des conditions de travail.Une attention particulière est portée sur les risques liés à l’apparition des troubles musculosquelettique (TMS) - première maladie professionnelle dans le BTP -.Cette formation-action se déroule dans le cadre de la Démarche ADAPT BTP.
Les risques liés à l’utilisation d’outils et d’engins émettant des vibrations
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Marteau piqueur, perforateur, disqueuse, brise-roche hydraulique, compacteur, pelle, camion… De nombreux engins, machines et outils utilisés dans le BTP émettent des vibrations qui se transmettent par la main, par le siège opérateur ou par le sol. Des solutions alternatives permettent d’éviter qu’une exposition prolongée et régulière ne devienne problématique et ne favorise le développement de troubles musculo-squelettiques.
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Dans votre activité BTP, vous êtes souvent exposé aux vibrations transmises par vos outils (perforateur, plaque vibrante…) ou par votre engin de chantier. Pour travailler en toute sécurité, des solutions de prévention vous permettent de réduire ou d’éliminer les risques d’atteinte musculaire et articulaire.
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Prévibras est un outil pour prévenir l'usure professionnelle et lutter contre les effets néfastes des vibrations transmises de la main au bras lors de l'utilisation d'outils à main.
Activité