Droit de la prévention
Article R4452-13 du Code du travail
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;[...]
La réduction des risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels se fonde notamment sur :
1° La mise en œuvre d'autres procédés de travail n'exposant pas aux rayonnements optiques artificiels ou entraînant une exposition moindre ;
2° Le choix d'équipements de travail appropriés émettant, compte tenu du travail à effectuer, le moins de rayonnements optiques artificiels possible ;
3° La limitation de la durée et de l'intensité des expositions ;
4° La conception, l'agencement des lieux et postes de travail et leur modification ;
5° Des moyens techniques pour réduire l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en agissant sur leur émission, leur propagation, leur réflexion, tels qu'écrans, capotages ;
6° Des programmes appropriés de maintenance des équipements de travail et du lieu de travail ;
7° L'information et la formation adéquates des travailleurs.
Date de mise à jour : 7 février 2025
Notre analyse
L'employeur doit prévenir le risque d'exposition aux rayonnements optiques artificiels lorsque les salariés sont concernés par ce risque. Pour ce faire, il doit chercher à prévenir les risques à la source en tenant compte du progrès de la technique.
Cet article détaille les actions que l'employeur doit mener pour réduire les risques d'exposition aux rayonnements optiques artificiels.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Cette partie du dossier de l’INRS présente la réglementation relative à la prévention des expositions aux rayonnements optiques artificiels figurant dans le Code du travail
Les rayonnements optiques artificiels - Les rayonnements, des sources de risques sous-estimées en entreprise
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Ce dossier de Travail et Sécurité traite de la prévention des risques liés à l’exposition aux rayonnements optiques artificiels, et des mesures de prévention que doit prendre l'employeur pour protéger la santé et la sécurité de ses salariés.
Activité