Droit de la prévention
Article R4461-29 du Code du travail
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-sectio[...]
Les formations réalisées en vue de la délivrance des certificats d'aptitude à l'hyperbarie et de conseiller à la prévention hyperbare le sont par :
1° Un organisme habilité dans les conditions et selon les modalités définies à la sous-section 3 ci-après, pour les formations donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention B, pour les activités suivantes :
a) Archéologie sous-marine et subaquatique ;
b) Secours et sécurité ;
2° Un organisme certifié par un organisme de certification accrédité dans les conditions prévues à l'article R. 4724-1, pour les autres formations.
Date de mise à jour : 17 avril 2023
Notre analyse
Les CAH et CPH mentions A et D ne peuvent être délivrés qu'après le suivi d'une formation auprès d'un organisme de formation certifié.
La liste des organismes assurant les formations délivrant les CAH est disponible sur le site internet de l'organisme de certification BCS Certification APAVE.
Concernant les formations et délivrance de CPH, l'arrêté venant préciser les modalités de formation et prévu l'article R4461-30 du Code du travail n'a pas encore été publié.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
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Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souhaitant être titulaires d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) et à définir les modalités de certification des organismes de formation et les conditions d'accréditation des organismes de certification.
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Dans votre activité, vous êtes amené à travailler sous des pressions relatives supérieures à la pression atmosphérique. Vous êtes exposé à des risques spécifiques, en particulier pour la santé, qu'il faut réduire, voire supprimer, en adoptant les mesures adaptées.
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Activité