Droit de la prévention

Article R4624-35 du Code du travail

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant e[...]

Le médecin du travail peut réaliser ou prescrire les examens complémentaires nécessaires :

1° A la détermination de la compatibilité entre le poste de travail et l'état de santé du travailleur, notamment au dépistage des affections pouvant entraîner une contre-indication à ce poste de travail ;

2° Au dépistage d'une maladie professionnelle ou à caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;

3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.

Source

Date de mise à jour : 1 juin 2022

Notre analyse

Le médecin du travail a la possibilité de prescrire ou de réaliser les examens complémentaires qu'il estime nécessaires. Il peut les réaliser ou les fait réaliser au sein de son service de santé ou il choisit un organisme qui les réalisera. Ces examens doivent être réalisés dans des conditions garantissant le respect de leur anonymat.

Ces examens ont pour but de :
- déterminer si le poste de travail qu'occupe le travailleur est compatible avec son état de santé. A ce titre, un dépistage des affections pouvant entrainer une contre-indication à ce poste de travail peut être réalisé ;
- dépister une maladie professionnelle ou qui a un caractère professionnel susceptible de résulter de l'activité professionnelle du travailleur ;
- dépister des maladies dangereuses pour l'entourage professionnel du travailleur.

Lorsqu'il y a un désaccord entre l'employeur et le médecin du travail sur la nature des examens complémentaires, c'est au médecin inspecteur du travail de prendre la décision.