Toutes les jurisprudences

Instruction constructeur et faute inexcusable

Fin du contrat de chantier

Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle

Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident

Etat d'ébriété sur site Seveso

Faute d '"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée

Intervention mortelle sur ligne à haute tension

Le FIVA, une possibilité d'indemnisation complémentaire au régime général

Négligences et responsabilité morale

Licenciement d'un conducteur de travaux pour manquement à son obligation de sécurité