Toutes les jurisprudences

Manquements de l'employeur et prise d'acte

Accident de travail en dehors des heures de travail

CACES® et accident du travail

Fin du contrat de chantier

Faute inexcusable uniquement en cas de maladie professionnelle

Faute de négligence dans la conception d'une pièce à l'origine d'un accident

Etat d'ébriété sur site Seveso

Faute d '"homme trafic", l'entreprise de TP est condamnée

Intervention mortelle sur ligne à haute tension

Le FIVA, une possibilité d'indemnisation complémentaire au régime général