L'essai encadré, un outil utile au maintien en emploi

L’essai encadré favorise le retour à l’emploi de salariés en risque de désinsertion professionnelle. Identifier les bons partenaires et savoir monter un dossier sont gages de succès.

Date de mise à jour : 18 déc. 2023 - Auteur : Cendrine Barruyer

En résumé

● L’essai encadré est dédié aux salariés en arrêt de travail et en risque de désinsertion professionnelle.
● Les premiers retours montrent que ces essais favorisent le maintien dans l’emploi.

Article paru dans PréventionBTP n°278-Novembre 2023-p. 230

Généralisé par la loi Santé au travail du 2 août 2021, l’essai encadré est l'une des mesures phares visant à favoriser le retour en emploi des salariés. Il s’insère dans un ensemble de dispositifs (lire l’encadré) ayant pour objectif la prévention de la désinsertion professionnelle. L’essai encadré, réalisé à la demande du salarié ou proposé par les SPST (services de prévention et de santé au travail), l'Assurance maladie, Pôle emploi ou Comète France (association d’insertion professionnelle), est pris en charge financièrement par l’Assurance maladie, qui verse les indemnités journalières.

Il cible les personnes susceptibles d'avoir des difficultés à reprendre leur activité à la fin de leur arrêt de travail. Il s’agit de proposer à un salarié d'évaluer, pendant son arrêt, sa capacité à reprendre son ancien poste, tester un aménagement de poste ou un nouveau poste, le plus souvent dans son entreprise mais parfois dans une autre entité. Par exemple, un couvreur de 45 ans atteint de douleurs cervicales et en arrêt depuis six mois peut être un bon candidat pour un essai encadré en menuiserie. Statistiquement, plus un arrêt dure, plus la reprise d’une activité sera difficile. Comme le rappelle la Carsat Bretagne, en cas de lombalgie, « après douze semaines d’arrêt, moins de 60 % des salariés reprennent leur activité. » D’où l’importance d’aller à leur rencontre. Des expériences pilotes d’essais encadrés avaient été mises en place par des caisses primaires d’Assurance maladie. « Au 31 mars 2022, ce dispositif a été généralisé à l’ensemble du pays et les dispositions de cette mesure ont été précisées par la circulaire de la Cnam du 21 novembre 2022 », indique le Dr Christian Morel, médecin du travail chez Pôle Santé Travail à Lille, qui a lui-même organisé quatre essais encadrés. L’essai encadré dure au maximum quatorze jours et il est renouvelable une fois.

Le salarié est suivi par un tuteur sur le terrain. Ce dernier peut être un opérateur du métier envisagé, mais le plus souvent il s’agit d’un membre de l’encadrement ou de l’équipe QSE, d’un chef de chantier ou d’un chef d’équipe. Au terme de l’expérience, un bilan est réalisé. Si l’essai est concluant, le poste créé ou adapté sera proposé au salarié. Si l’essai a montré que certaines compétences manquaient pour effectuer sa nouvelle mission, le salarié pourra bénéficier d’une formation ad hoc.

Essai encadré : réunir les bons interlocuteurs

De nombreux acteurs participent au projet : l’assistante sociale, le médecin-conseil de la CPAM, le médecin du travail… Le médecin traitant est aussi sollicité, car il détient parfois des informations médicales importantes méconnues par le médecin du travail. Des structures comme Cap emploi ou Comète France peuvent apporter leur soutien pour la partie logistique. Grâce à ces coopérations, il est souvent possible, en quelques semaines, de piloter un essai encadré. « Ces essais sont encore peu fréquents, mais on observe une montée en puissance, se réjouit le Dr Morel. Les quatre personnes que j'ai suivies seraient sur le carreau aujourd’hui si l’essai encadré n’avait pas existé. »

Un arsenal de mesures pour favoriser le retour à l’emploi

Aux côtés de l’essai encadré, les décrets du 16 mars 2022 prévoient :

Le rendez-vous de liaison. À l’initiative de l’employeur pour tout arrêt supérieur à 30 jours, il informe le salarié des aides au retour à l’emploi.
La visite de préreprise. Demandée par le salarié, le médecin traitant, l’Assurance maladie et par le médecin du travail, elle est destinée à préparer le retour du salarié. C'est l’occasion de lui proposer les outils disponibles : formations, essai encadré, aménagement de poste, reprise à temps partiel thérapeutique…
La visite de mi-carrière. L'année de ses 45 ans, le salarié bénéficie d'une consultation médicale pour vérifier si les contraintes du poste sont compatibles avec sa santé et son âge ou si une réorientation est à envisager.

Réussir un essai encadré en 4 étapes*

278 Santé - Comment bien utiliser l'essai encadré ?

Se faire accompagner par les acteurs spécialisés

Le médecin du travail est régulièrement invité aux réunions mensuelles de la cellule PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) de sa CPAM. L’objectif des participants – médecins du travail, médecin-conseil de la sécurité sociale, assistantes sociales et partenaires externes – est d'échanger sur les situations complexes et de trouver des solutions adaptées.

Identifier les motivations du salarié

Un bon dialogue avec le salarié est nécessaire pour identifier ses motivations et s’assurer que l’essai encadré est la solution adéquate. Dans certains cas, l’essai montrera que le salarié n’est plus capable d’effectuer sa mission même à un poste adapté. L’expérience peut néanmoins aider ce dernier à accepter la nécessité de changer de travail, voire l’inaptitude.

Trouver le poste adapté

Le médecin du travail est une personne-ressource pour réaliser les aménagements nécessaires ou identifier les postes compatibles avec l’état de santé du salarié dans l'entreprise. Et si aucun aménagement n’est possible, dans les TPE par exemple,il pourra identifier parmi les entreprises qu’il suit une structure prête à accueillir le salarié pour son essai.

Bien choisir le tuteur

Le tuteur doit être informé de l’aménagement proposé et des restrictions du salarié. Il doit également avoir la capacité de réagir et de répondre à ses questions en cas de difficultés face aux nouvelles exigences du poste.