La CIBTP Ile-de-France précise sur son site internet les conditions d’arrêté et de reprise du travail sur le chantier dans le cadre du dispositif chômage intempéries.

Tempête, vent, inondations, températures extrêmes… les chantiers sont soumis à toutes sortes de conditions climatiques. Lorsqu'elles sont trop extrêmes, vous n'avez d'autre choix que de tout arrêter afin d'assurer la sécurité de vos salariés. Le régime de chômage intempéries leur permet alors d'être indemnisés. Comment ça marche ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions ? L'OPPBTP répond à toutes vos questions.

Dans le BTP, les intempéries correspondent aux conditions atmosphériques et aux inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard à la santé ou à la sécurité des salariés, ou encore à la nature ou à la technique du travail à accomplir (article L.5424-8 du Code du travail).Ainsi, le gel, le verglas, la pluie, la neige, les inondations, le grand vent… ne sont considérés comme des intempéries que s’ils rendent réellement tout travail impossible ou dangereux, ou s’ils provoquent sur le chantier un arrêt imprévisible et inévitable.Arrêt du travail en cas d'intempérie : règlementationL'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur, ou par son représentant sur le chantier, après consultation du comité social et économique (article L.5424-9).Ne sont pas considérées comme des intempéries :Les rosées matinales ou gelées blanches des premières heures de la matinée,Les températures au-dessous desquelles la mise en œuvre de certains matériaux n’est pas possible,Les crues fluviales ou les grandes marées lorsque l’époque des arrêts peut être déterminée à l’avance,Lorsque gel, neige, verglas et inondations rendent toutes les routes impraticables et que les salariés ne peuvent pas se rendre sur leur lieu de travail ou que le ravitaillement en matériel de chantier est impossible. En effet, un tel événement a des répercussions sur toutes les professions et pas uniquement sur certaines activités du BTP.Prise en compte des situations de caniculeBien que les dispositions du Code du travail n'aient pas été modifiées, une instruction ministérielle DGT/CT4/2023/80 du 13 juin 2023 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine est venue apporter des précisions quant à la prise en charge des épisodes de canicule par le dispositif de chômage intempéries de la Caisse des congés du BTP.Au cours de la période de vigilance météorologique (1er juin - 15 septembre), et en cas d'activation des niveaux orange ou rouge de vigilance par Météo France, ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en lien avec la canicule, les entreprises du BTP peuvent adresser des demandes de prise en charge d'arrêt d'activité à leur caisse régionale de congés intempéries du BTP.En vue d'obtenir une indemnisation, certaines conditions doivent être remplies : l'arrêt de travail ne doit pas déjà faire l'objet d'une autre indemnisation par l'Etat, il ne doit pas être dû aux caractéristiques des produits utilisés, et l'employeur doit avoir étudié les solutions lui permettant de poursuivre son activité, y compris la modification des horaires de travail.

Les coups de chaleur sont un sujet de préoccupation croissant pour les acteurs du BTP. Mobilisés sur cette problématique et conscients de son impact à moyen et long terme, l’OPPBTP, PRO BTP et Biodata bank ont conçu un protocole expérimental afin de mesurer l’efficacité et la valeur ajoutée en prévention et en protection du bracelet de détection du coup de chaleur. Découvrez-le dans cette étude.