Article R4141-1 du Code du travail

Cette formation proposée par l’OPPBTP a notamment pour objectif de savoir anticiper, réaliser un accueil sur chantier, faciliter l’intégration, informer et former sur les mesures de prévention, les nouveaux arrivants.

Cette brochure présente les questions-réponses les plus fréquentes concernant la formation générale à la sécurité, et recense les formations spécifiques à la sécurité prévues par le Code du travail et par les textes pris pour son application. La dernière partie de la brochure dresse la liste des recommandations de la CNAM adoptées par les CTN comportant des précisions sur la formation à la sécurité.

Papripact est l’acronyme retenu pour le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.Il s'agit d'un document obligatoire (loi du 2 août 2021), destiné à renforcer la prévention santé au travail dans le cadre du plan d’action que les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre en place après avoir réalisé leur évaluation des risques et rédigé leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).Le Papripact : Un Engagement Actif pour la Santé et la Sécurité au TravailLe Papripact représente une avancée significative dans la gestion des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail au sein des entreprises. En mettant en place ce programme annuel, les entreprises s'engagent à prendre des mesures concrètes pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés.Ce document, bien qu'obligatoire, ne se limite pas à une simple formalité administrative ; il incarne une démarche proactive visant à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels, tout en favorisant un environnement de travail plus sain et sécurisé. En accordant une attention particulière à la prévention, le Papripact permet aux entreprises de réduire les accidents du travail, d'améliorer la qualité de vie au travail et de renforcer leur performance globale.Quand doit être réalisé le Papripact ?Le Papripact établit la liste des actions à mettre en œuvre l’année suivante, il doit donc être réalisé au plus tard au dernier CSE de l'année.De leur côté, les entreprises de 11 à 50 salariés doivent établir une liste d’actions de prévention.De quoi est constitué le Papripact ?Il n’existe pas de modèle officiel de Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, mais pour remplir sa fonction le Papripact devra contenir :Une information précise sur les mesures de prévention mises en place dans l'entrepriseLa liste des objectifs opérationnelsUn planning de déploiementLa liste des référents en charge des actions à menerLe budget chiffré des actions mises en placesPapripact et DUERP : quelles différences ?Le DUERP et le Papripact sont complémentaires. Ils représentent les deux aspects de la prévention des risques professionnels au travail.Le DUERP est le document qui consigne les résultats de l’évaluation des risques professionnels, qu’ils soient physiques ou psychosociaux. Il se fonde sur l’analyse des risques d’accidents du travail, des maladies professionnelles, des entretiens avec les professionnels, et via des groupes de travail. Le DUERP met en évidence les dangers associés aux postes ou aux situations de travail susceptibles de compromettre la sécurité des salariés dans l’exercice de leurs fonctions.Le Papripact identifie les mesures de prévention de ces risques afin de garantir la santé physique et mentale des salariés au travail.

La formation générale à la sécurité permet d’informer tout salarié, y compris le personnel intérimaire, des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité ainsi que celle des autres personnes présentes dans l’établissement.Cette formation porte sur :les consignes et modes opératoires de l’entreprise pour travailler en sécurité ;les risques et nuisances au poste de travail, et les mesures de prévention liées ;le fonctionnement des dispositifs de sécurité ;la circulation des engins et des personnes ;l’utilisation des appareils de levage et de manutention.

Lorsqu’ils sont affectés à des postes à risques particuliers, certains travailleurs doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité pour chaque mission comprenant de tels risques. Voici un décryptage de ces mesures fixées par le Code du travail.