Droit de la prévention
Article R4323-4 du Code du travail
Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux condition[...]
Indépendamment de la formation prévue à l'article R. 4323-3, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.
Cette formation est renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.
Date de mise à jour : 1 décembre 2022
Notre analyse
En plus de la formation à la sécurité, les travailleurs affectés à la maintenance et à la modification des équipements de travail reçoivent une formation spécifique relative aux prescriptions à respecter, aux conditions d'exécution des travaux et aux matériels et outillages à utiliser.
Cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent que nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail et des techniques correspondantes.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le chargé de prévention : référent sur les questions de santé et de sécurité dans l'entreprise
Évaluation des risques, réalisation de diagnostics, vérification du matériel, préconisations sur les équipements de prot[...]
Évaluation des risques, réalisation de diagnostics, vérification du matériel, préconisations sur les équipements de protection à mettre en œuvre… le chargé de prévention est un interlocuteur clé en matière de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il assiste la direction et intervient auprès des salariés pour les inciter à mieux prendre en compte les questions de santé et de sécurité au travail.
Article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
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Le présent arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes auxquels s'appliquent les vérifications générales périodiques, les vérifications lors de la mise en service et les vérifications lors de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7, R4721-11, R4323-22 et R4323-28 du code du travail, à la charge du chef d'établissement dans lequel ces équipements de travail sont mis en service ou utilisés.Cet arrêté définit, pour chacune de ces vérifications, leur contenu, les conditions de leur exécution et, le cas échéant, leur périodicité.
Activité