Droit de la prévention
Article R4412-117 du Code du travail
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle dél[...]
La formation à la sécurité prévue à l'article R. 4412-87 est aisément compréhensible par le travailleur.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.
Le contenu et les modalités de la formation, sa durée selon les catégories de travailleurs et les conditions de sa validation et de son renouvellement sont précisés par un arrêté du ministre chargé du travail.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
La formation à la sécurité que doit dispenser l'employeur pour les salariés susceptibles d'être exposés à des agents mutagènes, cancérogènes et toxiques pour la reproduction doit être compréhensible par chaque salarié. Les acquis de la formation sont validés par l'employeur ou l'organisme de formation en délivrant une attestation de compétence individuelle. L'arreté du 23 février 2012 du ministre du travail détermine le contenu, les modalités, la durée de la formation et les conditions de sa validation et de son renouvellement.
Aucun travailleur ne peut être affecté à des travaux sur des matériaux amiantés sans avoir au préalable suivi la formation adaptée (SS3 ou SS4). Les formations de recyclage, obligatoires, permettent le maintien et la mise à jour des connaissances.
L'arrêté du 23 février 2012 définit les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le plomb fait partie des substances classées par le Code du travail parmi les produits dits "CMR" (cancérogènes, mutagèn[...]
Le plomb fait partie des substances classées par le Code du travail parmi les produits dits "CMR" (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques – toxiques pour la reproduction). Il est classé 1A selon l’annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008, cela signifie que c’est une substance dont les effets sont avérés.Il existe une valeur limite biologique et une valeur limite d’exposition professionnelle, imposées par le Code du travail (respectivement, les articles R4412-152 et R4412-149), amenées à évoluer au niveau européen (discussions en cours en août 2023).Le plomb est avant tout un agent reprotoxique sans seuil dont les voies de pénétration dans l’organisme sont les voies respiratoires et digestives.Certains composés minéraux du plomb ne passent pas la barrière cutanée, sauf si elle est abîmée ou si l’on utilise en même temps certains produits chimiques (une attention particulière peut être portée à l’utilisation de crèmes hydratantes sur des mains contaminées, par exemple…).Parmi les effets du plomb sur l’organisme, on note (liste non exhaustive) :le manque d’appétit, l’insomnie, l’irritabilité ;la faiblesse musculaire jusqu’à l’anémie ;des coliques, des vomissements ;l’insuffisance rénale chronique ;des troubles de la fertilité (allant jusqu’à l’infertilité) ;des retards de développement (neurologique et/ou physique) pour les enfants (saturnisme), l’exposition pouvant provenir de l’entourage de l’enfant qui rapporte des vêtements, chaussures, etc., pollués au domicile…
Interdit depuis 1997 du fait de ses fibres cancérogènes, l’amiante reste présent dans de nombreux matériaux situés dans [...]
Interdit depuis 1997 du fait de ses fibres cancérogènes, l’amiante reste présent dans de nombreux matériaux situés dans les toitures, les murs, les sols ou les canalisations. Les travaux qui exposent les professionnels du BTP à de l’amiante sont encadrés par une réglementation stricte.
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