Article R4412-160 du Code du travail
Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 :1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moy[...]
Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 :
1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ;
2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/ l de sang pour les hommes ou 100 µg/ l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Le suivi individuel renforcé réalisé dans le cadre du suivi de l’état de santé des travailleurs est effectué pour ceux qui sont affectés à un poste à risque. Ce suivi comprend un examen médical d'aptitude à l'embauche réalisé avant la prise de poste. Cette visite donne lieu à un avis d'aptitude ou d'inaptitude et à la création du dossier médical de santé au travail.
Ce suivi individuel renforcé doit, notamment, être effectué :
- Si le travailleur est exposé à une concentration de plomb dans l'air qui est supérieure à 0,05mg/m3. Pour calculer cette exposition, il faut calculer la moyenne pondérée en fonction sur une période de huit heures ;
- S'il est mesuré chez le travailleur une plombémie supérieure à 200µg/l de sang, s'il s'agit d'un homme, ou 100µg/l de sang pour une femme.
Le plomb peut pénétrer dans l'organisme du travailleur par le nez (poussières, fumées) ou la bouche (mains sales, aliments souillés). Les effets du plomb chez le travailleur ne sont pas négligeables puisqu'il provoque des maladies graves en s’accumulant dans l’organisme, en particulier dans les os, où il peut rester plusieurs dizaines d’années.
Pour rappel, dans le bâtiment, un travailleur peut être exposé lors :
- D'intervention sur des peintures et des canalisations dans des bâtiments anciens (enlèvement, réfection…),
- De la découpe ou sablage de structures métalliques recouvertes de peinture anticorrosion,
- De travaux de couverture (soudure au plomb, utilisation de feuille de plomb…)
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Cet article de l'INRS détail les missions des services de santé ainsi que le contenu du suivi individuel de l'état de sa[...]
Cet article de l'INRS détail les missions des services de santé ainsi que le contenu du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs.