Droit de la prévention
Article R4412-88 du Code du travail
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution de[...]
L'information et la formation à la sécurité sont adaptées à l'évolution des risques et à l'apparition de risques nouveaux. Elles sont répétées régulièrement. Elles favorisent une application des règles de prévention adaptée à l'évolution des connaissances et des techniques.
Date de mise à jour : 16 décembre 2022
Notre analyse
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'information et la formation à la sécurité en cas d'exposition aux agents chimiques dangereux doit être adaptée à l'évolution des risques et doit traiter l'apparition de risques nouveaux. Elles doivent être répétées régulièrement et favoriser l'application des règles de prévention adaptée aux connaissances et aux techniques.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Classification réglementaire des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Cette liste reprend le[...]
Classification réglementaire des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Cette liste reprend les substances classées CMR de catégorie 1A, 1B et 2 de l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié (CLP).
Vous retrouvez dans ce dossier web tout ce qu’il faut savoir sur les expositions professionnelles aux agents CMR, à savo[...]
Vous retrouvez dans ce dossier web tout ce qu’il faut savoir sur les expositions professionnelles aux agents CMR, à savoir les effets sur la santé, la prévention des risques, la réglementation ou encore les outils et sources d’information pour prévenir les risques liés aux agents CMR.
Activité