Droit de la prévention
Article R4462-23 du Code du travail
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également répu[...]
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont réputés constituer des locaux ou emplacements exposés à des risques d'incendie au sens de l'article R. 4215-12. Dans le cas d'atmosphère explosive, ils sont également réputés exposés à des risques d'explosion au sens du même article.
Aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
Date de mise à jour : 27 mars 2024
Notre analyse
Tous les bâtiments où s'effectuent des activités pyrotechniques sont considérés comme à risque d'incendie.
Ils peuventégalement être considérés comme exposés au risque d'explosition en cas d'atmosphère Atex.
A ce titre, aucune ligne électrique aérienne en conducteurs nus ne doit surplomber les installations de l'enceinte pyrotechnique.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Risque pyrotechnique et exposition des travailleurs : une note disponible
L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’ef[...]
L’Ineris et l’Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs (IPE) diffusent une note technique « Les zones d’effets pyrotechniques de la circulaire du 20 avril 2007 au regard de l’état de l’art », afin de préciser l’exposition des travailleurs au risque pyrotechnique, à la suite de la création en 2013 d’un chapitre spécifique à ce risque, dans le Code du travail.
L’inspecteur délivre les autorisations de production et de vente de produits explosifs, de construction dans certains po[...]
L’inspecteur délivre les autorisations de production et de vente de produits explosifs, de construction dans certains polygones d’isolement, et est l’autorité compétente pour les classements au transport des munitions ainsi que leur classement au stockage dans les forces. Il formule un avis sur les études de sécurité du travail, sur les dossiers d’agrément technique, ainsi que sur les demandes d’import/export. L’inspecteur conduit les inspections sur les sites pyrotechniques civils ou défense. En cas d’accident grave pyrotechnique, il participe aux enquêtes, soit de droit pour les sites défense, soit sur réquisition pour les sites civils. L’inspecteur donne aux entités concernées toute information utile à leurs activités et participe aux formations comportant un volet sécurité pyrotechnique.
Activités pyrotechniques : prescriptions relatives à la sécurité des travailleurs
Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exp[...]
Décret n°2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniquesCe décret abroge le décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques et codifie dans le code du travail les exigences relatives à la sécurité des travailleurs qui réalisent des activités pyrotechniques.
Feu, substances inflammables, matières explosives, les risques d’incendie et d’explosion dans le BTP
Du fait de l’utilisation de certains outils, équipements, substances ou matières, le risque d’incendie et d’explosion es[...]
Du fait de l’utilisation de certains outils, équipements, substances ou matières, le risque d’incendie et d’explosion est important dans le BTP. Ses conséquences sont souvent graves tant sur le plan humain que matériel.
Activité