Article R4624-11 du Code du travail

Présentation des différentes visites effectuées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé, dont la visite d'information et de préventio

La visite d’information et de prévention (VIP) constitue la surveillance médicale des travailleurs non exposés à des risques particuliers. Elle est réalisée par un médecin du travail, un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé au travail, au plus tard trois mois après la prise effective de poste.Pour les salariés exposés à du travail de nuit, ou âgés de moins de 18 ans, la visite est un préalable à l’affectation au poste de travail. Cette VIP est renouvelée tous les cinq ans au maximum. Ce délai peut être ramené à trois ans si un suivi médical adapté est nécessaire (travail de nuit, travailleurs handicapés, etc.) ou sur décision du médecin du travail.En cas d’affectation à un poste comprenant des risques particuliers, le salarié bénéficie alors d’un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé. Il doit alors bénéficier, avant l’affectation au poste de travail, d’un examen médical d’aptitude à l’embauche réalisé obligatoirement par le médecin du travail. Celui-ci fixe la périodicité des visites sans pouvoir dépasser quatre ans. Des visites intermédiaires sont organisées et menées par le médecin collaborateur ou l’infirmier en santé au travail, au plus tard deux ans après la première visite médicale.

Le délai maximum qui sépare les visites médicales obligatoires pour un salarié est défini par la loi qui distingue :la visite d’information et de prévention (VIP) ayant lieu tous les cinq ans pour les salariés non soumis à des postes à risques particuliers ;le suivi médical renforcé pour les salariés soumis à des risques particuliers, réalisé tous les quatre ans par un médecin du travail et complété a minima par une visite intermédiaire auprès d’un infirmier du travail, d’un collaborateur médecin ou d’un interne en médecine du travail au plus tard deux ans après la première visite médicale.Ces délais, notamment pour la VIP, peuvent être raccourcis sur décision du médecin du travail, en fonction des conditions de travail du salarié, de son âge, de son état de santé et des risques auxquels il est exposé.Tout comme vos salariés, vous pouvez demander une visite auprès du médecin du travail, notamment lorsque vous souhaitez anticiper un risque d’inaptitude au poste de travail et bénéficier ainsi d’un accompagnement personnalisé.Nota : s’il le souhaite, le salarié peut demander un rendez-vous directement au médecin du travail de l’entreprise sans en référer au chef d’entreprise, et ce, en dehors des visites programmées.

Selon le type de visite, le rendez-vous est pris par :l'employeur pour les visites d’information et de prévention (VIP), les visites et examens médicaux dans le cadre du suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des risques particuliers et les visites de reprise faisant suite à un arrêt de travail (absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels, après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, après une absence pour cause de maladie professionnelle, après un congé de maternité) ;l'employeur pour les visites à la demande de l'entreprise en relation avec un problème de santé au travail ;le collaborateur, le médecin-conseil de la sécurité sociale, le médecin traitant, le médecin du travail pour les visites de préreprise en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours ;le collaborateur lorsqu'il sollicite une visite à sa demande notamment dans le cadre d'une démarche de maintien dans l'emploi afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé ;le médecin du travail qui peut organiser une visite à sa demande s'il l'estime nécessaire.Les coordonnées du médecin du travail doivent obligatoirement être affichées dans l'entreprise (article D4711-1 du Code du travail).