Droit de la prévention
Article R4624-24 du Code du travail
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le po[...]
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention prévue à l'article R. 4624-10. Il est effectué par le médecin du travail préalablement à l'affectation sur le poste.
Cet examen a notamment pour objet :
1° De s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;
2° De rechercher si le travailleur n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour les autres travailleurs ;
3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes ;
4° D'informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;
5° De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Lorsqu'un travailleur est affecté à un poste l'exposant à des risques professionnels, il est soumis à un suivi individuel renforcé. Ce suivi se substitue à la visite d'information et de prévention effectuée dans le cadre du suivi de l'état de santé du travailleur.
Ce suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail. Il doit être pratiqué avant l'affectation du travailleur à son poste de travail.
Cet examen a pour objet, notamment, de :
- S’assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail auquel il doit être affecté. Cela permet de vérifier la comptabilité du poste avec son état de santé afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ainsi qu’à celles de ses collègues ou tiers ;
- Rechercher si le travailleur n’est pas atteint d’une affection ayant un danger pour les autres travailleurs ;
- Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes ;
- Informer le travailleur sur les risques des expositions au poste de travail ainsi que le suivi médical nécessaire ;
- Sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Ce service de santé au travail illustre le suivi individuel renforcé, sa périodicité ainsi que l'examen d'aptitude médic[...]
Ce service de santé au travail illustre le suivi individuel renforcé, sa périodicité ainsi que l'examen d'aptitude médical.
Ce dossier présente les différentes visites effectuées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés[...]
Ce dossier présente les différentes visites effectuées dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés, dont le suivi individuel renforcé.
Activité