Droit de la prévention
Article R4625-1 du Code du travail
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés[...]
Les dispositions des chapitres Ier à IV sont applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée. Ces travailleurs bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment des dispositions prévues aux articles R. 4624-15 et R. 4624-27.
Date de mise à jour : 1 juin 2022
Notre analyse
Le principe, pour le suivi en santé des salariés en CDD, est que les règles de suivi en santé par les services de santé au travail des travailleurs en CDI s'appliquent également aux salariés en CDD. Leur suivi s'effectue avec la même périodicité que pour les salariés en CDI.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Le Ministère du travail explique les règles qui s'appliquent aux travailleurs temporaires concernant le suivi en santé e[...]
Le Ministère du travail explique les règles qui s'appliquent aux travailleurs temporaires concernant le suivi en santé en santé.
L'INRS fait un focus sur le suivi en santé des travailleurs temporaires en distinguant règles applicables à l'ensemble d[...]
L'INRS fait un focus sur le suivi en santé des travailleurs temporaires en distinguant règles applicables à l'ensemble des intérimaires de celles qui s'appliquent uniquement aux travailleurs affectés à des postes à risques particuliers.
Activité