Réglementation
La canicule intègre le régime d’indemnisation du chômage intempéries
Attendu depuis de nombreux mois, un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts de chantier pour cause d'intempéries.
Date de mise à jour : 3 juil. 2024
Auteur : Virginie Leblanc
©OPPBTP
Les salariés du BTP peuvent désormais être indemnisés en cas d’arrêt de travail en période de canicule. Un décret du 28 juin 2024, entré en vigueur le 30 juin, ajoute en effet la canicule dans la liste des conditions atmosphériques ouvrant droit au régime spécifique géré par le réseau congés intempéries BTP et permettant une indemnisation lorsque les conditions climatiques sont telles qu’elles nécessitent d’arrêter les travaux en cours, et ce, afin de protéger la santé et la sécurité des salariés.
Canicule et régime d'indemnisation du chômage intempéries BTP : précisions
Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi apportera des précisions sur la définition de l’ensemble des conditions atmosphériques pouvant être prises en charge par le dispositif d’indemnisation.
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