Réglementation

Expérimentation des toilettes sèches sur les chantiers du BTP à Mayotte

Un arrêté du 27 juillet 2023 autorise temporairement et à titre dérogatoire l’utilisation de toilettes sèches sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics à Mayotte. Cet aménagement du Code du travail s’inscrit dans le cadre de mesures de restriction d’eau prises par les autorités publiques pour faire face à la situation critique de sécheresse hydrologique à Mayotte.

Date du texte : 27 juil. 2023

Jusqu’au 31 décembre 2023, les employeurs du bâtiment et des travaux publics sont autorisés à mettre en place, sur les chantiers à Mayotte, des toilettes sèches en lieu et place des cabinets d'aisance pourvus de chasse d'eau tels qu’imposés par l’article R4228-11 du Code du travail.

Cette dérogation concerne toutes les catégories de chantier du bâtiment et des travaux publics, à savoir les chantiers de première, seconde et troisième catégorie selon l’article R4532-1 du même Code.

Pour mettre en place des toilettes sèches sur les chantiers, l’employeur doit impérativement respecter les conditions suivantes :

Installer des toilettes sèches en nombre suffisant, en tenant en compte du nombre maximal de travailleurs présents simultanément sur chantier ;
Installer des points d’eau potable pour le lavage des mains situés à proximité immédiate des toilettes sèches et en nombre suffisant (mise à disposition de produit de nettoyage des mains et d'un dispositif d'essuyage ou de séchage) ;
Prévoir une fréquence de vidange des toilettes sèches adaptée à chaque chantier, au modèle choisi et au nombre de personnes qui les utilisent ;
Établir un protocole de nettoyage pour la gestion sanitaire des parois du conduit des toilettes sèches et veiller à ce qu'aucune nuisance olfactive n'en émane. Des inspections quotidiennes sont imposées. L’employeur doit également s’assurer que ce protocole est respecté sur le chantier ;
Évacuer les matières récupérées des toilettes sèches en respectant les dispositions du règlement sanitaire départemental.

Enfin, l’arrêté prévoit des dispositions spécifiques en cas d’impossibilité d’installer des toilettes sèches sur les chantiers de troisième catégorie.

En effet, lorsque la disposition des lieux, ou lorsque le coût engendré par l’installation ne permet pas de mettre en place des toilettes sèches sur ses chantiers, l’employeur doit alors rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions sanitaires au moins équivalentes (exemple : les toilettes d’un commerce ou d’une entreprise proche du chantier).

Sur demande de l’agent de contrôle de l’Inspection du travail, l’employeur doit être en mesure de justifier l’impossibilité d’installer des toilettes sèches sur le chantier.