Réglementation
Majorations applicables au taux AT-MP pour 2018
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018
Date du texte : 30 déc. 2017
Cet arrêté fixe les majorations (M1 à M4) applicables au taux AT-MP des entreprises en tarification mixte ou individuelle.
Actualités
Santé
26 novembre 2024
Détecter le risque auditif avant qu’il ne soit trop tard
Lire la suite
Risques
26 novembre 2024
La campagne choc « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres » mobilise contre les chutes de hauteur
Lire la suite
Chantiers
25 novembre 2024
La FFB s'engage pour la sécurité des intérimaires avec le Pasi BTP
Lire la suite
Tendances
20 novembre 2024
Concours du Meilleur chantier de France : sécurité et impact environnemental au cœur des critères d’excellence
Lire la suite
Chantiers
20 novembre 2024
Signature de la charte «Chantier franchement sûr» : la sécurité, une priorité sur les chantiers du Canal Seine-Nord Europe
Lire la suite
Santé
20 novembre 2024
Les dermatologues documentent les cas de surexpositions aux UV
Lire la suite
Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?
Activité