Droit de la prévention

Article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réa...

Article 8 de l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux vérifications des machines utilisées pour la réalisation des travaux d'élagage dans l'environnement de lignes électriques aériennes

Les élagueuses automotrices font l'objet d'une vérification périodique de type A au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale. Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.

Source

Date de mise à jour : 5 juillet 2025

Notre analyse

Cet article précise que la vérification périodique de type A (prévue à l'article 10 du même arrêté) intervient au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date de la réalisation de la vérification initiale de l'élagueuse automotrice.

Cette vérification est renouvelée tous les 12 mois.

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