Le BTP, une des cibles prioritaires de la campagne 2024 de l’Inspection du travail

La campagne 2024 de l'Inspection du travail est désormais lancée. Elle porte sur la prévention des accidents du travail dans les secteurs les plus accidentogènes : BTP, transport routier de marchandises et de personnes et agriculture. Auquel s'ajoute le secteur de l'hébergement social et médical, un des secteurs qui compte le plus d'accidents du travail concernant les femmes. Chaque année, l’Inspection du travail mobilise en effet ses services sur l’ensemble du territoire autour d’une grande thématique, au-delà des contrôles habituels.

L’opération s’adosse à une campagne européenne et s’inscrit également dans le sillage des efforts du ministère du Travail pour diminuer la sinistralité au travail, à travers notamment le quatrième Plan santé au travail (2021-2025) et le premier Plan de lutte contre les accidents du travail graves et mortels (PATGM 2021-2025). Elle a pour objectif, par une action collective et coordonnée sur des points précis de la réglementation, de s’assurer que les employeurs mettent en œuvre les mesures propres à éviter la réitération des accidents du travail.

L’Inspection du travail a défini pour cible les entreprises de moins de 250 salariés, dont les pratiques de prévention sont souvent moins développées que dans les structures plus importantes, et, parmi celles-ci, celles dans lesquelles sont survenus des accidents du travail avec arrêt dans les deux dernières années.

Inciter les entreprises à tirer les conséquences des accidents du travail

La première phase de la campagne, d'avril à juin, comprend un volet de concertation avec ses partenaires en prévention, dont la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP. Elle comporte également des actions d’information et de sensibilisation à un échelon national et local à destination des partenaires sociaux.

Cette étape sera suivie du déploiement des contrôles de l'Inspection du travail auprès des entreprises ciblées, jusqu’en octobre prochain. Les visites se focaliseront sur le respect de certaines de ses obligations par l’employeur. Il s’agira ainsi de vérifier la réalisation d’une nouvelle évaluation des risques après la survenance d’un accident du travail, et la mise en œuvre des mesures de prévention permettant d’éviter qu’il ne se reproduise, en associant à la démarche les représentants du personnel : les enquêtes diligentées en matière d’accidents du travail concluent en effet le plus souvent à l’absence ou à la mauvaise qualité de l’évaluation des risques par l'entreprise. Le risque n'a pas été identifié, ou sous-estimé, mal évalué, et les mesures de prévention n'ont pas ou insuffisamment été mises en place, ou de manière inadaptée. L'accident aurait donc pu être évité.

Pour l'Inspection du travail, l'enjeu est ainsi d’inciter les employeurs à tirer les conséquences des sinistres qui se produisent dans leurs entreprises, et à assumer leurs responsabilités en la matière. Les inspecteurs du travail porteront aussi leur attention sur le suivi médical et l’accompagnement en faveur du maintien dans l’emploi des salariés victimes d’un accident du travail.

Des ressources documentaires et des outils de sensibilisation mis à disposition

Au-delà, les agents de contrôle veilleront à ce que les mesures de prévention des risques d’atteinte à l’intégrité physique soient connues et identifiées par les employeurs, et à ce que les mesures de protection des travailleurs soient mises en place, conformément aux principes généraux de prévention, dans l’optique d’une amélioration de la prévention sur le long terme.

La démarche s’appuie sur le rappel de la réglementation, mais aussi sur de nombreuses ressources documentaires, dont font partie les outils de l’OPPBTP.

Au terme de la campagne, un processus d’évaluation sera mis en œuvre afin d’établir un état des lieux et de mesurer l’impact des actions menées, notamment s’agissant des mises en conformité réalisées par les entreprises à la suite des opérations de contrôle.