Un plan pour prévenir les accidents graves et mortels

Un premier Plan pour la prévention des accidents graves et mortels fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années. Présenté par Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, le 14 mars 2022, au Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), il constitue une mise en œuvre du quatrième Plan santé au travail.

Le nombre d’AT mortels ne diminue plus

Objectif ? Réduire de façon drastique les accidents professionnels graves. Ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées – on recense 100 000 accidents de moins qu’en l’an 2000 – mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint. « Depuis une dizaine d’années, le nombre d’AT mortels ne diminue plus. Hors accident de la route, on compte environ 550 morts par an  observe Régis Pélissier, directeur du cabinet de Laurent Pietraszewski. L’enjeu est de relancer la dynamique de diminution à travers plusieurs leviers complémentaires.

Cibler les populations les plus à risque

Ces AT graves ou mortels ne sont pas répartis équitablement. Ils concernent particulièrement certains secteurs, dont le BTP, et touchent en priorité des catégories de salariés plus fragiles, comme les jeunes, les intérimaires, les travailleurs détachés, les travailleurs non francophones… Les TPE et les PME sont plus souvent concernées, tout comme les indépendants. Le plan s’adressera donc particulièrement à ces populations.

« Certains risques professionnels doivent aussi faire l’objet de mesures ciblées en raison de leur impact élevé, tel le risque routier, le risque associé à l’utilisation des machines et les chutes de hauteur », indique Laurent Pietraszewski dans le document. Ainsi, dans le cadre du renouvellement de la convention d’objectifs et de gestion (COG), l’État va proposer à la branche AT-MT de renforcer les actions de prévention des chutes (mesure 19). « Nous travaillons avec le partenaire de référence, l’OPPBTP, pour construire des propositions qui viendront irriguer la COG », poursuit le ministre. De manière générale les auteurs du plan entendent agir conjointement avec les branches professionnelles les plus touchées pour identifier les leviers d’actions (mesure 17).

Dix-sept engagements clés pour lutter contre les accidents graves et mortels

Le plan identifie dix-sept engagements clés déclinés en vingt-sept mesures pour peser efficacement sur la diminution des accidents graves et mortels.

• Une sensibilisation à tous les étages, depuis l’employeur jusqu’au salarié. Ainsi, la mesure 3 du plan préconise la mise en place d’un parcours « accueil et intégration » des jeunes travailleurs et des nouveaux embauchés dans la mesure où, selon les statistiques de l’Assurance maladie, près de 15 % des accidents graves ou mortels surviennent dans les trois mois suivant l’embauche.
• Le renforcement des actions vers les publics plus éloignés de la prévention. Pour ce faire, le plan préconise de mieux cartographier le risque (mesure 15), de renforcer les pouvoirs de la DGT sur le contrôle des EPI, des équipements de sécurité avant leur mise sur le marché (mesure 23), de mieux accompagner les TPE et les indépendants (mesure 9, mesure 13). Sur ce dernier point, prévu par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le cadre réglementaire va évoluer dans les prochaines semaines afin de mobiliser les services de prévention et de santé au travail (SPST) autour de ces publics.
• La mise en avant du dialogue social comme moyen de lutter contre l’accidentologie. (mesure 10).
• Des outils pour favoriser l’appropriation des mesures de prévention par les populations cibles. « Il ne suffit pas d’accumuler des réglementations ou de faire de nouvelles annonces pour que les choses changent ; la dimension d’appropriation est essentielle », insiste Régis Pélissier, qui constate que pour qu’une mesure soit effective, elle doit d’abord venir du terrain, des différents acteurs de l’entreprise. Par ailleurs, le plan sera décliné territorialement dans les plans santé au travail régionaux afin de s’adapter aux réalités locales.
• Une communication adaptée passant notamment par une approche positive de la sécurité au travail (mesure 26). Cette communication s’inspire des travaux de l’OPPBTP, qui a évalué l’impact de la prévention sur la performance globale des entreprises.

Le plan comporte une clause de revoyure. Un premier bilan des actions menées en 2022 sera réalisé, afin d’amender les mesures prises et, si cela se révèle nécessaire, de les compléter.