Question 1

Un bâtiment vétuste menace de s’effondrer dans une zone urbaine. Or le diagnostic amiante, réalisé à la demande du propriétaire, établit la présence de conduits amiantés à l’intérieur du bâtiment. Peut-on démolir le bâtiment sans le désamianter au préalable ?

Accepted Answer

Oui, ce bâtiment pourra être démoli sans avoir procédé aux travaux de curage, c’est-à-dire sans déposer et évacuer les matériaux non structurels (matériaux du second œuvre et corps d’état techniques) et ceux contenant de l’amiante (art. 4412-121 du Code du travail).Néanmoins, l’absence de retrait des MPCA1 sera dûment justifiée dans le plan de démolition, des mesures devront être appliquées pour éviter la dispersion des fibres d’amiante et les gravats issus de cette même démolition devront tous être considérés comme des déchets amiantés.1 MPCA : Matériaux et produits contenant de l’amiante.

Question 2

Un accident de trajet est-il reconnu comme un accident de travail, notamment en cas de détour ?

Accepted Answer

Sont considérés comme des accidents de travail, les accidents survenus pendant le trajet (article L411-2 du Code de la sécurité sociale) entre :La résidence du salarié et son lieu du travail. À noter, ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier.Le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.Dès lors, un accident survenu au cours d’un détour par rapport au parcours classique du salarié ne sera pas considéré comme un accident de trajet si ce détour est de convenance personnelle (activités sportives, culturelles, associatives).En revanche, il le sera si le détour est lié :à un covoiturage régulier, pour les trajets « domicile – lieu de travail » ;aux nécessités essentielles de la vie courante lorsque le conducteur s’est arrêté ou a effectué un léger détour pour une nécessité de la vie courante, comme :accompagner un enfant à l’école ou à la crèche,passer à la boulangerie,aller retirer de l’argent,acheter des denrées alimentaires ou des médicaments,acheter du carburant, etc.Néanmoins, deux limites sont à apporter :le détour ne doit pas être disproportionné (par exemple faire 15 km pour aller dans une boulangerie alors qu’il y en a une sur le trajet le plus direct entre le domicile et le travail) ;si l’accident intervient pendant l’interruption elle-même (chez la nourrice, dans la boulangerie, dans le hall de la banque ou du supermarché, etc.), alors l’accident ne sera pas considéré comme un accident de travail : le trajet est couvert, mais l’interruption ne l’est pas.

Question 3

Enrouleurs ou prolongateurs de chantiers : quelle est la longueur maximale ?

Accepted Answer

Il n’y a pas de longueur maximale pour les enrouleurs de chantiers.Chaque fabricant dimensionne les équipements pour respecter les exigences prescrites dans les normes de référence :NF EN 61242 : Cordons prolongateurs enroulés sur tambour pour usages domestiques et analogues (enrouleurs de chantier).NF EN 61316 : Enrouleurs de câbles industriels.Le respect de ces exigences permet de garantir le fonctionnement des matériels électroportatifs raccordés à l’extrémité des prolongateurs.L’utilisation de prolongateur ou d’enrouleur de chantier de 25 mètres est recommandée, mais il ne s’agit pas d’une valeur maximale.Pour rappel, les caractéristiques des enrouleurs de chantiers mentionnent deux puissances admissibles différentes en fonction des conditions d’utilisation (câble déroulé ou non).

Question 4

Si les résultats d’analyse du laboratoire, souvent 1 mois après le prélèvement, font apparaitre que les opérateurs ont été surexposés (dépassement de la VLEP), que doit-on faire ?

Accepted Answer

Il est conseillé d’établir une fiche d’exposition accidentelle et d’en transmettre une copie au médecin du travail ; l’employeur doit tenir compte de ce retour d’expérience et adapter les mesures de prévention à mettre en œuvre sur les futurs chantiers (EPC et EPI correspondant au niveau d’empoussièrement mesuré).

Question 5

Dirigeant d’une entreprise de couverture, je souhaite savoir si les enduits des façades et les produits d’étanchéité d’un chantier sont amiantés. À qui dois-je m’adresser ? Est-il possible de faire un prélèvement soi-même puis le confier à un laboratoire ou dois-je faire appel à un diagnostiqueur ?

Accepted Answer

Non, vous ne pouvez pas faire vous-même le prélèvement. Les prélèvements liés à la mise en œuvre de méthodologies spécifiques; diagnostics et prélèvements doivent être réalisés par des opérateurs de repérage certifiés et / ou par des laboratoires et organismes accrédités. Concernant les constructions réalisées avant le 1 er juillet 1997, le diagnostic amiante avant travaux est une obligation du maître d'ouvrage et le conseil de l'entreprise de couverture doit opérer. En cas de résultats positifs, les dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante doivent s'appliquer (rédaction d'un mode opératoire, formation des salariés, suivi médical, etc.).Une entreprise ne peut pas ignorer les risques liés à la présence d'amiante. Dans le doute, le principe de précaution s'appliqueiquera et des réserves doivent être formulées sur les devis. Les coordonnées des laboratoires et organismes accrédités sont consultables sur le site Internet du Comité français d'accréditation: www.cofrac.fr (programme 144).

Question 6

Puis-je utiliser une protection respiratoire de type heaume à ventilation assistée, norme EN 12941 TH2PSL, pour du retrait d'amiante non friable à l'extérieur ?

Accepted Answer

Certes, l’utilisation d’un heaume à ventilation assistée procure un meilleur confort. Il faut cependant que le niveau de protection soit suffisant. Plusieurs éléments ne sont pas conformes :Le facteur de protection annoncé est de 20, alors que le facteur de protection le plus bas toléré pour le retrait d’amiante est de 50 (nombre sans dimension donnant le rapport entre le nombre de fibres par unité de volume dans l’environnement et le nombre de fibres par unité de volume au contact des voies respiratoire).Le débit du moteur est de 140 l/min alors que le débit minimum toléré est de 160 l/min.Enfin, le marquage CE fait référence à la norme EN 12941 TH2PSL, alors que seuls les appareils de type THP3 (cagoule à ventilation assistée), TMP3 (demi-masque filtrant à ventilation assistée), FFP3 (demi-masque jetable) sont autorisés pour ces travaux.Ce type d’appareil, utilisé habituellement pour la protection respiratoire contre les fumées de soudure, n’est pas autorisé pour le retrait d’amiante.

Question 7

Faut-il être habilité pour déplacer un câble de chantier alimentant une grue ?

Accepted Answer

Oui, le déplacement d'un câble basse tension en exploitation est une opération d’ordre électrique, il doit être réalisé par un électricien habilité B1, B2 ou BR, que l'installation soit hors tension ou sous tension.

Question 8

Une entreprise doit sortir un transformateur au pyralène d'un local technique dans un hôpital. Quelle est la réglementation concernant le pyralène et le transport des déchets en contenant ?

Accepted Answer

Le pyralène (ou PBT/PCT) est un composé chimique assez complexe entrant dans la composition de diélectriques, fluide caloporteurs et isolants dans des transfos électriques, en raison de leur stabilité chimique et de leur ininflammabilité.Ces composés sont toxiques pour l'homme et l'environnement en raison de leur caractère bio-persistant ; la pénétration se fait essentiellement par voie cutanée (irritation, cancérogène probable pour l'homme).La dégradation thermique des PBT/PC T lors d'incendie par exemple) les décompose en dioxines, cancérogènes pour l'homme et toxiques pour l'environnement.Sur le sujet de la réglementation, le décret du 2 février 1987 modifié le 18 janvier 2001 relatif à l'élimination des PBT/PCT prévoit notamment :élimination des PCB d'ici à 2010 ;obligation d'étiquetage contient du PBT pour les détenteurs de matériels en contenant ;lors du démantèlement et du traitement des déchets contenant des PCB, le détenteur doit faire intervenir une entreprise agréée (article 10 du décret et voir annexe 4 du plan national PCB).Le transport de déchets contenant des PCB doit se faire selon la réglementation ADR par une entreprise habilitée (voir annexe 8 du plan national PCB). En conséquence, il est conseillé à l’entreprise de faire appel à une société agréée (sauf si elle est, elle-même, agréée).

Question 9

Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?

Accepted Answer

Il est très important d’empêcher l’accès du public sur un chantier pour éviter tout risque d’accident. En outre, en cas d’un tel accident, la responsabilité du maître d’ouvrage pourrait être recherchée. Il est donc impératif que le chantier soit isolé, idéalement par une clôture.En cas d’impossibilité, par exemple pour les chantiers linéaires (autoroutes, réseaux ferrés, etc.), le chantier doit comporter une signalétique adaptée.Il est également indispensable que les accès aux ouvrages soient condamnés en dehors des heures d’ouverture du chantier et que les mesures de protection collective soient mises en œuvre pour prévenir tout accident : stabilité des ouvrages construits et des matériels stockés, protection des espaces dangereux tels que les trémies, y compris les cages d’escalier ou d’ascenseur, les rives de planchers, les armatures en attente.

Question 10

Quelles sont les dispositions concernant l’accueil d’un stagiaire en entreprise ?

Accepted Answer

La finalité du stage s’inscrit dans un projet pédagogique. Il permet l’observation et la mise en pratique des connaissances en milieu professionnel. Même s’il peut effectuer certaines tâches, aucune tâche dangereuse pour sa santé et sa sécurité ne peut être confiée au stagiaire.Le stage doit obligatoirement faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l’établissement d’enseignement.Au sein de l’entreprise, l’accueil du stagiaire est comparable à celui de tout nouvel arrivant en matière d’hygiène et de sécurité. Cette arrivée est encadrée par son tuteur, choisi au sein de l’entreprise, qui sera chargé de son accueil et de son accompagnement. Tout stagiaire étant tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise (horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène…), le tuteur devra donc l’en informer.Les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité devront bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’une information et d’un accueil adaptés à l’entreprise.De même, pour affecter des stagiaires âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle à des travaux interdits susceptibles de dérogation, l’employeur devra préalablement le déclarer auprès des services de l’Inspection du travail, conformément aux articles R.4153-40 et suivants du Code du travail.

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