Question 1

Le marquage blanc correspond-il aux feux tricolores ou à l'implantation du chantier ?

Accepted Answer

Contexte : Pour tout projet dans l'environnement de réseaux publics, le responsable de projet doit s’assurer de la faisabilité technique et économique de son projet au regard de tous les réseaux existants. Il doit pour cela recueillir toutes les informations disponibles sur les réseaux auprès des exploitants enregistrés sur le guichet unique, effectuer si nécessaire des recherches complémentaires, puis inclure dans le DCE la totalité des éléments ainsi obtenus. Le responsable de projet a diverses obligations dont celle de réaliser ou de faire réaliser sous sa responsabilité le marquage/piquetage des réseaux (branchements inclus) avant le début des travaux. En ce qui concerne le marquage, la couleur blanche définit la zone de travaux au sens de la réglementation, le guide technique fascicule 3 annexe E le précise. Pour les feux tricolores c'est la couleur rouge qui doit être utilisée.

Question 2

Une entreprise possède une agrafeuse sur laquelle un opérateur peut retirer la sécurité sur la gâchette prévue pour faciliter son utilisation : les agrafes peuvent partir sans pression. En cas d’accident, qui est responsable ?

Accepted Answer

En cas de retrait ou de « shuntage » de cette sécurité, si un accident dû à cette machine modifiée survient et blesse l’utilisateur ou un tiers, la responsabilité de l’opérateur auteur de la modification sera engagée. La notice d’instruction du fabricant rappelle que le dispositif de sécurité installé sur les agrafeuses pneumatiques est destiné à éviter tout tir intempestif lors de la manipulation de celles-ci.

Question 3

Un contrôleur technique de construction doit-il établir un PPSPS ?

Accepted Answer

Non, le contrôleur technique faisant partie de l'équipe d'ingénierie du projet, celui-ci ne réalise pas de travaux, au même titre qu'un maître d'œuvre ou un maître d'ouvrage. N'étant pas constructeur, il n'est donc pas soumis à l'élaboration d'un PPSPS.

Question 4

Pour l’évacuation des fluides lors d'un changement de compresseur, faut-il un matériel spécifique adapté ? Quel type de protection pouvons-nous donner à nos collaborateurs pour éviter toute asphyxie ?

Accepted Answer

Il doit s'agir de fluides frigorigènes présents dans une installation de climatisation. Ces fluides frigorigènes sont généralement des composés halogénés (chlorofluorocarbures, hydrofluorocarbures, etc.). Ils sont dangereux pour l'environnement (appauvrissement de la couche d'ozone, effet de serre), et sont substitués progressivement d'autres fluides ayant moins d'impact sur l'environnement mais pouvant être toxiques par inhalation, irritants pour la peau (ammoniac).Le démantèlement d'installations contenant des fluides frigorigènes doit être réalisé par des entreprises agréées et les déchets doivent être traités dans une installation de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).Quel mode opératoire ?Il est fortement recommandé de ne pas souder des éléments métalliques souillés par des CFC (décomposition en gaz toxiques). Si possible, essuyez ou nettoyez la surface avant soudage. Prévoyez également une ventilation mécanique des locaux et fournissez des EPI respiratoires du type adduction d'air (gaz non filtrables = CO-CO2…).

Question 5

Quelle est la durée de vie d’une élingue textile ?

Accepted Answer

La durée de vie maximale d’un accessoire de levage est définie par le fabricant et indiquée sur sa notice d'instruction. Pour l’entreprise, la traçabilité des conditions de son utilisation justifie la mise en place d’un suivi de l’emploi, de l’entretien et du maintien en état de conformité de l’équipement. La durée de vie maximale n’est pas augmentée si l’équipement est peu ou pas utilisé. Ce sont les conditions réelles d’utilisation et les conclusions des vérifications périodiques qui détermineront le maintien en service ou non du produit jusqu’à sa date limite d’utilisation, initialement prévue pour une utilisation dans des conditions normales.Dans le cas d'une élingue textile, conçue pour 10 ans d'utilisation, des conditions anormales ou accidentelles provoqueront sa mise au rebut immédiate avant vérification annuelle par exemple :une brulure des fibres due à une exposition à une flamme, une coupure par objet tranchant,une forte abrasion des fibres rendue visible due à des frottements au sol ou contre une paroi angulaire,un choc violent lors d'une chute libre de la charge stoppée net,une chute de 15 mètres.

Question 6

Pour nettoyer des équipements respiratoires, nous utilisons l'eau de Javel en pastilles dissoutes dans un volume d'eau adéquat. Faut-il mettre une étiquette sur le récipient de cette solution?

Accepted Answer

Nous estimons que proposer à des opérateurs de chantier de faire des dilutions avec de l’eau de Javel pour nettoyer leurs EPI présente un risque : ils auront du mal à étiqueter leurs préparations et seront tentés de nettoyer les pièces du masque respiratoire avec des quantités d’eau de Javel plus importantes. Les pastilles ne sont pas forcément très adaptées (selon sa concentration, l’eau de Javel est classée produit irritant ou corrosif). Chaque EPI doit être accompagné d’une notice d’instructions établie par le fabricant. Celle-ci doit indiquer, entre autres, les instructions d’entretien et de désinfection. Nous conseillons de laver les pièces du masque avec un détergent doux ou une lingette désinfectante recommandée par le fabricant

Question 7

Quelle est la distance à respecter pour éviter tout risque d’éboulement entre un échafaudage de pied et le bord d’une fouille non blindée ?

Accepted Answer

Un échafaudage de pied est installé à 20 cm d'un mur, mais s'il doit être installé en bord de fouille d'une maison individuelle, il est alors conseillé de blinder systématiquement la fouille et de vérifier :la descente de charges de chaque pied d’échafaudage et la disposition en plan des montants (distance au bord de la fouille, entraxes de ces cadres ou montants et longueur des travées) ;les caractéristiques géotechniques du terrain, la présence d’eau, la profondeur de la fouille et sa durée d’ouverture.Il est conseillé de stabiliser les pieds d'échafaudage par des plaques de répartition en l’absence de garanties sur :la nature du sol,la présence d'ancrages.Toute autre disposition devra être justifiée par un recueil des différentes données énumérées ci-dessus et complétée par une note de calcul justificative menée par une personne compétente.En outre, une évaluation préalable du risque et la mise en œuvre de mesures de protections et de prévention seront consignées dans le document unique de l'entreprise.

Question 8

Quelle est la réglementation qui oblige l'employeur à fournir 3 litres d'eau par jour et par salarié à une certaine température ?

Accepted Answer

Le Code du travail prévoit une obligation générale pour chaque employeur de fournir aux travailleurs de l'eau potable (article R.4225-2). Il est par ailleurs mentionné que l'eau potable pour la boisson doit être fraîche, sans indication de température.Pour les employeurs du BTP, il est précisé que la quantité d'eau potable mise à disposition sur les chantiers doit être d'au moins 3 litres par jour et par travailleur. Cette obligation est prévue à l'article R.4534-143 du Code du travail.

Question 9

Quelle est la durée de réenclenchement automatique sur une ligne EDF HTA (20 KV) en cas de contact ?

Accepted Answer

Selon les dispositifs, de quelques secondes à une ou deux minutes. (trois ré-enclenchements successifs puis coupure maintenue).Il existe un Régime Spécial Exploitation qui évite le ré-enclenchement si une demande est faite à l’exploitant.

Question 10

Quelles sont les règles de sécurité routière en matière de kit avec oreillette et de taux d’alcool ?

Accepted Answer

Le port à l’oreille, par le conducteur d’un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d’émettre du son est interdit, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité (article R412-6-1 du Code de la route). Cette interdiction s’applique pour tous les types de véhicules en circulation (voitures, poids lourds, 2 roues…), à l’exception des véhicules d’intérêt général prioritaire (police, gendarmerie, pompiers, secours).L’interdiction concerne tous les dispositifs qui émettent un son et qui se portent à l’oreille, ce qui inclut les kits avec oreillette, mais également les appareils émettant de la musique ou un téléguidage.Concernant le taux d’alcool autorisé, la limite est fixée à 0,5 g d’alcool par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d’air expiré. En revanche, pour les conducteurs en période probatoire (dits « jeunes conducteurs » ou « conducteurs novices »), le taux d’alcool maximal autorisé est de 0,2 g par litre de sang, soit 0,1 mg par litre d’air expiré (article R234-1 du Code de la route).

Toutes les questions et réponses