Réglementation

Instruction relative à la gestion des vagues de chaleur en 2022

Afin de prévenir les risques d’accidents du travail liés aux fortes chaleurs, la Direction générale du travail (DGT) a publié une instruction du 31 mai 2022 destinée aux agents de contrôle de l’inspection du travail (DREETS). Ce document rappelle les actions que les agents doivent mener à l’encontre des entreprises. Il rappelle également aux employeurs les mesures de prévention à mettre en place pour protéger leurs salariés ainsi que les outils d’information mis à leur disposition pour les aider dans cette démarche.

Date du texte : 31 mai 2022

Les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire du risque chaleur. L’habituel plan canicule avait été remplacé par une instruction interministérielle du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. L’instruction du 31 mai 2022 vient compléter l’instruction du 7 mai 2021 et renforce le guide Orsec élaboré par le ministère de la Santé. Ce guide, qui vise à fournir à l’ensemble des acteurs territoriaux des éléments pour se préparer à la survenue des vagues de chaleur, contient une fiche traitant spécifiquement des mesures de prévention à prendre par les employeurs (page 24).

Les actions de terrain à mener par les agents de contrôle de l’inspection du travail (DREETS)

L’instruction précise les actions que doivent engager les DREETS sur le terrain. Il leur est par exemple demandé de rappeler aux entreprises :

que le risque de « fortes chaleurs » doit être pris en compte dans l’évaluation des risques via la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
qu’il convient d’adapter le travail en prévision des vagues de fortes chaleurs.

La mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) est également sollicitée afin d’aider les employeurs à prendre les mesures de prévention nécessaires.

Comme précisé dans l’instruction, les DREETS effectueront également des contrôles ciblés sur les entreprises du BTP dans la mesure où ces entreprises font partie des secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule et aux ambiances thermiques.

Le suivi des accidents graves et mortels

L’instruction du 31 mai 2022 sollicite une surveillance particulière de la part des DREETS quant aux accidents graves ou mortels en lien avec le risque de chaleur. En cas de survenance de ce type d’accident, celles-ci doivent procéder au recueil et au partage de ces informations à la DGT afin d’obtenir une meilleure analyse et un meilleur suivi de la sinistralité liée à la chaleur.

Des consignes à suivre en cas de vigilance météo rouge

L’instruction prescrit des consignes destinées aux employeurs lorsqu’un département passe en vigilance rouge. Ils doivent notamment effectuer réévaluation quotidienne des risques d’exposition en fonction de la température, prendre des mesures d’aménagement de l’organisation du travail, procéder à l’arrêt des travaux si nécessaire.

Il est par ailleurs rappelé qu’il « est interdit aux employeurs d’affecter des jeunes aux travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé » au sens de l’article D4153-36 du Code du travail. La mention de cet article au sein de l’instruction semble induire que les fortes chaleurs et canicules constituent des températures extrêmes auxquelles ne doivent pas être exposés les jeunes travailleurs.

En cas de canicule, les salariés du BTP peuvent mobiliser la récupération d’heures perdues pour cause d’intempéries, ou bien les entreprises peuvent prétendre au recours du dispositif d’activité partielle. L’instruction apporte quelques précisions sur ces dispositifs.

En cas de vigilance rouge dans un département, l’instruction précise le niveau de mobilisation attendu des services déconcentrés, à savoir :

La coordination par le préfet ;
L’information des employeurs ;
La diffusion des messages de prévention ;
La réalisation de contrôles ciblés ;
La réalisation de point de situation hebdomadaire destiné à la DGT (gestion du risque, mesures locales, difficultés).

Enfin, l’instruction prévoit dans sa dernière page la liste des ressources documentaires disponibles visant à accompagner les entreprises et les administrations dans la prévention du risque de forte chaleur.

Consultez ici notre dernier article d’actualité sur les précautions à prendre sur les chantiers en cas de canicule.