Mettre à disposition un maximum d’informations

Installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ascenseurs, ventilation mécanique contrôlée, systèmes de sécurité ou de sûreté : les contrats de maintenance et d’entretien des logements sociaux couvrent les principaux organes nécessaires à leur fonctionnement.

Au sein de l’USH, quelle est la procédure mise en œuvre par les bailleurs lors des interventions ultérieures sur ouvrage ?
Dans leur très grande majorité, les adhérents de l’USH, attachés à la prévention des risques professionnels, intègrent cette question aux cahiers des charges de consultation relatifs aux contrats de maintenance ou d’entretien de leur patrimoine ainsi qu’aux opérations de réhabilitation. Le maximum d’informations est mis à disposition des entreprises dès la phase de consultation afin qu’elles puissent anticiper les conditions d’interventions.

Concrètement, comment ces travaux sont-ils préparés ?
S’agissant des interventions relatives aux contrats de maintenance et d’entretien, la nature des prestations répond à un standard professionnel globalement connu par les entreprises. De plus, les organismes de logement social exigent dans leur cahier des charges des qualifications professionnelles couvrant les prestations attendues. Concernant les opérations de rénovation, chaque cas étant spécifique, la phase de conception est très importante. Les organismes s’appuient alors sur des équipes de maîtrise d’œuvre spécialisées qui intègrent l’intervention en milieu occupé.

À quels types de document les entreprises ont-elles accès ?
Les bases documentaires mises à disposition des entreprises comprennent les diagnostics amiante et plomb ainsi que les DIUO pour les bâtiments en disposant et/ou des démarches d’identification des risques patrimoine. De plus, des visites initiales de bâtiments représentatifs des risques rencontrés peuvent être organisées lors de la mise en œuvre des contrats. La mise à disposition du maximum d’informations relatives à l’intervention ultérieure est primordiale à la bonne réalisation de l’analyse de risque des entreprises.

Que dire du rôle du maître d’œuvre lors de la conception de ces bâtiments ?
L’ensemble des acteurs de la construction a un rôle à jouer. La maîtrise d’œuvre doit intégrer dans sa réflexion les conditions de maintenance de l’opération qu’elle conçoit. Le maître d’ouvrage doit, quant à lui, associer le CSPS dès le début de la phase conception. C’est d’autant plus important pour un organisme HLM qui exploite ses patrimoines sur un temps long. Dans cette optique, l’USH construit avec l’OPPBTP une convention pour accompagner ses adhérents et renforcer la prise en compte de la prévention des risques professionnels.