Bilan conditions de travail 2022 : des actions ciblées sur les risques majeurs du BTP

Comme chaque année, l’édition 2023 du bilan sur les conditions de travail de la Direction générale du travail dresse un panorama statistique des accidents et maladies du travail et fait le point sur les orientations stratégiques, les évolutions réglementaires ainsi que sur un certain nombre d’expériences de terrain en faveur de la prévention des risques professionnels.

Selon l’Assurance maladie, les chutes de plain-pied et de hauteur constituent en 2021 la deuxième cause d’accidents du travail. Les chutes de hauteur, en particulier, relèvent des sujets retenus par l’Inspection du travail dans le cadre des priorités fixées en 2022 en matière de santé-sécurité et conditions de travail, et partagées avec ses partenaires, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS.

Dans la construction, en 2022, 5 292 arrêts de travaux ont été notifiés sur les chantiers ou au sein d’établissements face à des situations de danger immédiat pour les salariés. La restauration de toiture, notamment, est encore trop souvent réalisée avec des protections très partielles, souvent absentes en pignon ou à l’arrière du bâtiment. Si des améliorations ont été constatées dans la mise en place d’équipements de protections périphériques, les opérations de montage et de démontage impliquent encore fréquemment une prise de risque. Dans la grande majorité des situations traitées par l’Inspection du travail, les entreprises se sont mises en conformité.

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Les maîtres d’ouvrage ciblés par une action de prévention des chutes de hauteur

En Haute-Savoie, un diagnostic territorial a révélé que le secteur du BTP, qui représente 8 % des salariés du département, concentrait 16 % des sinistres, soit six accidents par jour, deux accidents mortels et 320 salariés arrêtés par an. Face à ce constat, la Direction régionale de l'Économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) s’est associée aux acteurs locaux de la filière pour mener une action de prévention en direction des chantiers et maîtres d’ouvrage traditionnels, d’une part, et des constructeurs de maisons individuelles, d’autre part. La démarche s’est orientée sur l’obligation de mise en commun des moyens, associée à une coordination effective. Elle combinait la formation des maîtres d’ouvrage, des contrôles ciblés, et l’organisation d’une conférence-débat en collaboration avec la Carsat et l’OPPBTP ainsi que la FFB, en octobre 2022. Les 130 participants, maîtres d’œuvre et représentants d’entreprises du département, ont pu formuler des pistes d’amélioration telles que la formation des concepteurs des projets de bâtiments/travaux publics, la constitution d’un « lot échafaudage », et la révision des pièces de marché. Avec ses partenaires, l’Inspection du travail va poursuivre cette opération en se focalisant sur la mise en commun des échafaudages, et amorcer une nouvelle réflexion sur la mutualisation des installations sanitaires, des installations de recette des matériaux et des ascenseurs de chantier.

Un accident mortel dû au défaut d’application des mesures de sécurité

Le bilan de la Direction générale du travail met également en avant une enquête menée par l’Inspection du travail sur un accident mortel survenu sur un chantier de construction d’un immeuble de logements. La victime, un salarié intérimaire, a fait une chute depuis le cinquième étage au travers d’un conduit de ventilation. L’enquête a révélé que la trémie de la canalisation n’était que très partiellement obstruée, et qu’aucun obstacle n’existait jusqu’au sous-sol où elle aboutissait. Les mesures de prévention prévues par le plan général de coordination et celles prévues par le plan particulier de sécurité et de protection de la santé n’avaient pas été respectées. L’employeur a été condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis, et la personne morale à deux amendes de 40 000 euros, dont une assortie d’un sursis de 20 000 euros.

De son côté, la branche AT/MP a poursuivi son accompagnement de plus de 300 maîtres d’ouvrage sur 500 opérations de construction dans le cadre de la dernière année de mise en œuvre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) AT/MP lancée en 2018, et dont l’un des axes portait sur les chutes dans le BTP. L’évaluation réalisée par la branche en 2019-2020 a montré, sur les chantiers de logements collectifs par exemple, que lorsque les mesures de prévention sont prévues en amont et traduites dans les documents contractuels, leur mise en œuvre est assurée dans 75 % des cas en moyenne, contre seulement 40 % dans le cas contraire.

Des manquements sanctionnés dans le cadre du repérage d’amiante sur un chantier

Autre priorité de l’Inspection du travail, le risque amiante, auquel les travailleurs du BTP sont les plus exposés. Dans chaque région, des « réseaux des risques particuliers amiante » (RRPA) ont été créés pour réaliser des contrôles qui requièrent une technicité particulière, dans le cadre notamment du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. En 2022, les agents de contrôle ont réalisé 11 045 interventions sur le risque d’exposition à cette substance toxique. L’Inspection du travail a ainsi prononcé une sanction administrative pour défaut de repérage amiante avant travaux (RAT) sur un chantier de rénovation d’une agence bancaire. Les rapports de repérage ne mentionnaient pas le périmètre des travaux envisagés : l’opérateur de repérage était donc dans l’incapacité de rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits concernés, susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux.

Par ailleurs, en termes de prévention, l’utilisation de la plate-forme numérique DEMAT@MIANTE de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante a été généralisée.

Des outils pour mieux connaître et maîtriser le risque routier

Deuxième cause d’accidents graves et/ou mortels dans le BTP, le risque routier est également mis en avant dans le rapport ministériel au travers des campagnes de sensibilisation réalisées sur le sujet. Parmi celles-ci, l’opération « Zéro risque routier », menée par l’OPPBTP en collaboration avec la DSR, la DGT, la Cnam, l’INRS, les organisations professionnelles, les services interentreprises de santé au travail du BTP (SIST-BTP), le groupe SMA BTP, PRO BTP et la Fondation du BTP, s’est déployée au travers d’un site, de kits de communication, de tests et de webinaires. En outre, dans le cadre des Plans régionaux santé au travail (PRST4), la Dreets Nouvelle-Aquitaine a poursuivi le développement de l’application « Je Balise », qui facilite la pose de la signalisation de chantiers en bord de route.

Bien d'autres sujets sont abordés dans ce bilan annuel des conditions de travail, par exemple :

• Des éléments sur la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
• Des données sur la santé des femmes au travail.
• Des mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle.
• Un rappel du bilan d'étape du PATGM (plan pour la prévention des accidents graves et mortels).
• …

Par ailleurs, un rapport inédit sur l'activité des services de prévention et de santé au travail a été publié.