Le suivi médical de vos salariés intérimaires

Formalisation des relations entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

Le recours à des travailleurs intérimaires suppose tout d’abord pour l’entreprise de travail temporaire (ETT - employeur du travailleur intérimaire) et l’entreprise dite utilisatrice (EU - entreprise ayant recours aux services de l’entreprise de travail temporaire pour la mise à disposition du travailleur intérimaire) d’établir un contrat de mise à disposition qui permettra de formaliser la relation entre l’EU et l’ETT. Préalablement à l’établissement de ce contrat, l’EU et l’ETT devront échanger sur le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs intérimaires. Le contrat devra ensuite préciser les modalités d’exercice de la surveillance sur lesquelles elles se sont mises d’accord.

Lors de la signature du contrat de mise à disposition, l'ETT et l'EU devront se communiquer l'identité et les coordonnées de leur propre service de prévention et de santé au travail. Il est également indispensable que l’entreprise utilisatrice fournisse à l’entreprise de travail temporaire les informations concernant le poste de travail auquel le travailleur temporaire va être affecté, et les risques professionnels auxquels il sera exposé. En pratique, elle devra indiquer à l’entreprise de travail temporaire si le poste de travail auquel sera affecté le salarié intérimaire présente des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité nécessitant, dès lors, un suivi individuel renforcé de son état de santé.

Sur la base des informations transmises par l’EU, l’ETT devra vérifier que les travaux qui seront confiés à l’intérimaire ne l’exposent pas aux agents chimiques dangereux et rayonnements ionisants définis à l’article D4154-1 du Code du travail.

Les échanges entre l’EU et l’ETT, dès la signature du contrat de mise à disposition, et la bonne transmission d’informations aux médecins du travail de chacun des services de prévention et de santé au travail, sont indispensables au bon suivi de l’état de santé des travailleurs intérimaires.

Suivi de l’état de santé à la charge de l’entreprise de travail temporaire

Par principe, l’entreprise de travail temporaire est responsable du suivi en santé des travailleurs temporaires, et ce quel que soit le type de suivi dont bénéficie le salarié intérimaire : visites d’information et de prévention lorsque le travailleur n’est pas exposé à des risques particuliers, suivi individuel renforcé lorsqu’il est exposé à des risques particuliers.

Visites d’information et de prévention :

Lorsque le salarié intérimaire est affecté à un poste qui ne présente pas de risque particulier pour sa santé et sa sécurité, il bénéficie de visites d’information et de prévention (VIP). Elles sont alors assurées par le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier du service de prévention et de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire.

Une première visite est assurée au plus tard dans les 3 mois suivant l’embauche du travailleur temporaire. Une visite d’information et de prévention périodique est assurée au maximum tous les 5 ans.

A l’issue de chaque VIP, le professionnel de santé délivre au travailleur temporaire une attestation de suivi.

L’ETT a également la possibilité de confier ces visites médicales, et sous réserve de leur accord :

• A un service interentreprises de prévention et de santé au travail proche du lieu de mission du salarié temporaire ;
• Au service autonome de l'entreprise utilisatrice auprès de laquelle le travailleur temporaire réalise sa mission, dans les conditions fixées par convention avec l'entreprise utilisatrice, si cette dernière dispose d’un tel service. 

Le suivi individuel renforcé des travailleurs temporaires :

Si l'intérimaire est affecté à un poste l'exposant à des risques particuliers, l’EU doit en informer l’ETT car le travailleur devra dans ce cas faire l’objet d’un suivi individuel renforcé (SIR).

Les postes à risques sont ceux qui exposent les salariés aux catégories suivantes :

• L’amiante,
• Le plomb,
• Les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dits agents CMR,
• Les agents biologiques des groupes 3 et 4,
• Les rayonnements ionisants,
• Le risque hyperbare,
• Le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.

Doivent également bénéficier d’un SIR les postes qui demandent un examen d’aptitude tels que :

• La conduite de chariots automoteurs, d’engins de chantier, plates-formes élévatrices, grues, … nécessitant une autorisation de conduite
• Les travaux nécessitant une habilitation électrique,
• Les jeunes âgés de moins de 18 ans effectuant des travaux réglementés soumis à dérogation,
• La manutention manuelle de charges de plus de 55 lorsque des aides mécaniques ne peuvent être mises en place

Le SIR comprend un examen médical d’aptitude avant l’embauche, et des examens médicaux d’aptitude périodiques devant être réalisés au maximum tous les 4 ans. Une visite intermédiaire, effectuée par un professionnel de santé, est réalisée au plus tard 2 ans après l’examen médical d’aptitude.

Les visites médicales d'aptitude d’un travailleur temporaire en SIR sont réalisées par le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire.

En revanche, si un travailleur intérimaire qui bénéficie habituellement d’un suivi individuel de son état de santé simple avec (VIP) est affecté, notamment en cours de mission au sein d’une entreprise utilisatrice, à un poste présentant un risque particulier, et qu’il n’a pas bénéficié d'un suivi individuel renforcé par l’ETT dans le cadre de son activité habituelle, c’est à l’EU d’organiser l’examen médical d'aptitude, et au besoin les examens complémentaires. Dans ce cas, le médecin du travail de l'EU se prononcera sur l'aptitude ou l'inaptitude du travailleur à occuper le poste de travail. Il devra alors informer le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire du résultat de cet examen.

A l’issue de l’examen réalisé, le médecin du travail délivrera au salarié un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Dispenses de visites médicales

En raison de la spécificité de l'activité des intérimaires (missions courtes, changements d'entreprise et de poste…) la VIP ou l’examen médical d’aptitude peut être effectué pour 3 emplois différents (maximum). Le travailleur doit dans ce cas être soumis à la même typologie de visite (VIP ou examen médical d’aptitude) pour ces 3 emplois.

De plus, l’organisation d’une VIP ou d’un examen médical d’aptitude dans le cadre du SIR n’est pas nécessaire avant le début d’une nouvelle mission dès lors que les 3 conditions suivantes sont remplies :

• Le professionnel de santé a pris connaissance d’une attestation de suivi ou d’une fiche d’aptitude délivrée pour le même emploi dans les 2 années précédant l’embauche ;
• Le salarié intérimaire va occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
• Aucun avis d’inaptitude ou aucune mesure d’aménagement de poste n’a été prononcé au cours des 2 années précédentes.

Si l’une des conditions mentionnées ci-dessus n’est pas remplie, une nouvelle visite d’information et de prévention ou un nouvel examen médical d’aptitude doivent être réalisés.

Autres visites en santé travail des travailleurs intérimaires

Comme tout salarié, les travailleurs intérimaires bénéficient de visites de pré-reprise, visites de reprise, visites médicales de mi-carrière, visites post exposition et visites post-professionnelles qui doivent être organisées par l’entreprise de travail temporaire, conformément à la règlementation en vigueur.

Les travailleurs temporaires peuvent également, à leur demande ou à celle de leur employeur, solliciter le service de prévention et de santé au travail de l’entreprise de travail temporaire afin de passer une visite médicale.

En tant qu’employeur, l'obligation de prise en charge des frais liés aux visites médicales revient à l'entreprise de travail temporaire.