Peut-on stocker provisoirement des déchets de matériaux amiantés, y compris les EPI pollués sur son dépôt ?
Oui, c’est possible sous réserve de respecter les obligations relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, rubrique 2718 de la nomenclature), selon l’arrêté du 18 juillet 2011 :
- Déposer une déclaration auprès de la préfecture,
- Stocker moins d’une tonne de déchets amiantés,
- Établir et mettre à jour un dossier « installations classées »,
- Faire contrôler son installation dans les six premiers mois puis tous les cinq ans (dix ans si l’entreprise est ISO 14001).
Au-delà d’une tonne, l’entreprise ne se trouve plus sous le régime de la déclaration, mais sous celui de l’autorisation, dont la demande devra être déposée en préfecture.
Déchets amiantés ©OPPBTP
Date de mise à jour : 24 juil. 2017