Un bâtiment vétuste menace de s’effondrer dans une zone urbaine. Or le diagnostic amiante, réalisé à la demande du propriétaire, établit la présence de conduits amiantés à l’intérieur du bâtiment. Peut-on démolir le bâtiment sans le désamianter au préalable ?
Oui, ce bâtiment pourra être démoli sans avoir procédé aux travaux de curage, c’est-à-dire sans déposer et évacuer les matériaux non structurels (matériaux du second œuvre et corps d’état techniques) et ceux contenant de l’amiante (art. 4412-121 du Code du travail).
Néanmoins, l’absence de retrait des MPCA1 sera dûment justifiée dans le plan de démolition, des mesures devront être appliquées pour éviter la dispersion des fibres d’amiante et les gravats issus de cette même démolition devront tous être considérés comme des déchets amiantés.
1 MPCA : Matériaux et produits contenant de l’amiante.
Date de mise à jour : 26 mars 2018