Question 1

Est-il possible de mettre à l’eau un plongeur scaphandrier à l’aide d’un panier suspendu à une grue ?

Accepted Answer

Le Code du travail interdit le levage d’une personne avec un engin de levage de charges.R4323-31 : Le levage des personnes n'est permis qu'avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin.Toutefois le législateur prévoit deux exceptions&thinsp;:R4232-32 : Par dérogation à l'article R. 4323-31, un équipement de travail non prévu pour le levage de personnes peut être utilisé :1° Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l'utilisation d'un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celles-ci à un risque plus important lié à l'environnement de travail. Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les spécifications relatives aux équipements, leurs conditions d'utilisation, ainsi que celles de charges, de visibilité, de déplacement, d'aménagement, de fixation de l'habitacle et d'accès à celui-ci ;2° Soit, en cas d'urgence, lorsque l'évacuation des personnes le nécessite.Comme mentionné au 1°, l'Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes, précise :Article 1- Dans les conditions fixées à l'article R. 233-13-3 du code du travail, les équipements servant au levage de charge peuvent être utilisés pour le levage de personnes, sous réserve que soient satisfaites les obligations définies par les articles suivants :Article 2- Le poids total de l'habitacle, des personnes et des charges levées et transportées ne doit pas excéder 50 % pour les équipements fixes et 40 % pour les équipements mobiles, de la charge nominale, à portée maximale, dans la configuration utilisée.Article 3- Le poste de conduite de l'équipement doit être occupé en permanence.Article 4- Les personnes dans l'habitacle doivent disposer de moyens de communication sûrs avec le conducteur. Si les conditions d'utilisation de l'équipement ne permettent pas au conducteur de suivre le déplacement de l'habitacle, un chef de manœuvre désigné doit diriger les mouvements de celui-ci.Article 5- Des dispositions doivent être prévues pour assurer l'évacuation des personnes dans l'habitacle, en cas de danger.Article 6- Des mesures doivent être prises afin d'empêcher :a) Le déplacement de l'ensemble de l'équipement lorsque des personnes se trouvent dans l'habitacle, sauf pour les équipements circulant sur rails dans les installations fixes ;b) Les mouvements giratoires dangereux ;c) Que les parties mobiles et amovibles soient soumises à des oscillations dangereuses.Article 7- La vitesse linéaire de l'habitacle ne doit pas dépasser 0,50 mètre par seconde.Article 8- La descente de la charge sous le seul contrôle du frein est interdite.Article 9- L'habitacle utilisé pour le transport ou le levage de personnes doit comporter soit un garde-corps placé à une hauteur de 1,10 mètre, une lisse intermédiaire, une plinthe de 15 centimètres et une main courante disposée en retrait, soit des dispositifs assurant un résultat équivalent pour prévenir les risques de chute et de coincement.Si l'habitacle comporte un dispositif d'accès, celui-ci doit se refermer automatiquement et s'il s'agit d'un portillon, celui-ci doit s'ouvrir vers l'intérieur.Article 10- Les dispositifs d'accrochage de l'habitacle à l'équipement doivent faire partie intégrante de l'habitacle.Ce dernier ne doit pas pouvoir se désolidariser de l'équipement de manière intempestive.Article 11- Des dispositions doivent être prises pour que les personnes puissent accéder à l'habitacle ou en descendre sans risque de chute.Article 12- L'appareil doit être équipé de dispositifs empêchant l'habitacle de dériver dangereusement ou de tomber intempestivement en chute libre en cas de défaillance partielle ou totale de l'énergie, ou lorsque cesse l'action de l'opérateur.Article 13- Les équipements doivent être pourvus de dispositifs assurant la limitation de la course de l'organe de préhension de l'habitacle.Article 14- Une consigne précise les conditions de mise en œuvre des dispositions prévues ci-dessus. Cette consigne comporte notamment l'indication du nombre maximal de personnes susceptibles d'être simultanément présentes dans l'habitacle au regard des prescriptions de l'article 2 du présent arrêté.Article 15- Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er janvier 2000.En conclusion, le levage est possible si le chef d’entreprise a réalisé une évaluation des risques justifiant que ce moyen est le plus sécurisant, si l'ensemble des conditions définies par l’arrêté sont remplies, et si l’ensemble des intervenants est accueilli et formé conformément à la procédure établie par écrit, validée par le chef d'opération hyperbare et comprise de tous.Conseil OPPBTP : nous recommandons de laisser l’habitacle disponible au niveau de la surface pendant toute la durée de la plongée. L’engin de levage et son conducteur sont exclusivement affectés à la plongée et ne peuvent servir à une autre tâche durant la plongée.

Question 2

Comment lutter face au risque de vibration pour les conducteurs d’engins et les chauffeurs de camions ?

Accepted Answer

La réalisation de mesures de vibration, avec l’aide du service de santé au travail par exemple, est une première étape pour s’assurer de la qualité ou de l’état des sièges et de leur renouvellement si besoin. La formation des conducteurs au réglage du siège (position, prise en compte du poids du conducteur) et l’adéquation de l’engin à la tâche viennent compléter la démarche.

Question 3

Dans quel cas peut-on utiliser son droit d'alerte ou de retrait ?

Accepted Answer

Un collaborateur peut se retirer d'une situation de travail s'il estime qu'elle présente un danger à la fois grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou une défectuosité dans un système de protection. Il peut également utiliser son droit d'alerte en vous signalant (ou un représentant du personnel) cette situation. Le collaborateur doit rester à disposition sur le chantier.Pour rappel :un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée ;un danger imminent signifie que dans un délai très rapproché, un accident ou une maladie professionnelle peut se produire – il n’est pas nécessaire que le dommage ait lieu de manière imminente, c’est l’exposition qui doit être imminente.

Question 4

Quelles sont les règles concernant les travaux à proximité des réseaux ?

Accepted Answer

Nous vous conseillons cette vidéo sur les travaux à proximité des réseaux qui vous donnera les informations sur :les risques liés aux travaux à proximité des réseaux ;la réglementation et les procédures à respecter ;les mesures techniques à mettre en place ;la règle des 4A ;Le téléservice Réseaux et canalisations d’Ineris met à disposition le guide d’application de la réglementation.

Question 5

Les services de prévention et de santé au travail doivent-ils disposer d’un agrément complémentaire pour assurer le suivi médical professionnel des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants ?

Accepted Answer

Oui, depuis le 1er janvier 2024, les services de prévention et de santé au travail (SPST) doivent disposer d’un agrément complémentaire (à celui obligatoire pour tous les SPST), délivré par l’autorité administrative pour cinq ans, pour pouvoir assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (article R4451-86 du Code du travail).Cet agrément complémentaire est délivré si le SPST remplit les conditions fixées par un cahier des charges national établi par l’arrêté du 6 août 2024 relatif à la formation des médecins du travail et des autres professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé d’un travailleur exposé aux rayonnements ionisants et aux conditions de délivrance de l’agrément complémentaire des services de santé au travail.

Question 6

Le chanvre est-il un produit psychotrope ?

Accepted Answer

Le chanvre est une variété de plante de l'espèce Cannabis Sativa. Pour le distinguer du cannabis illégal en France, on parle de chanvre « agricole », « industriel » ou « textile ». Cette forme de chanvre est dépourvue de la molécule psychotrope THC ou en contient moins de 0,2 %.La plante de cannabis, interdite en France, appartient également à l'espèce Cannabis Sativa de la famille des cannabinacées, mais elle correspond à une variété beaucoup plus riche en THC (molécule responsable de l'effet psychotrope). Les variétés de Cannabis Sativa autorisées à la culture en France doivent contenir moins de 0,2 % de THC (ce taux va passer à 0,3 % en janvier 2023) quand la plante de cannabis peut en contenir 15 à 30 %. Il faut ainsi distinguer le chanvre « drogue » du chanvre « cultivé » par les agriculteurs et dépourvu de THC.Effets psychoactifs du CBD et recommandationsLes forces de police et de gendarmerie disposent d’un test de dépistage salivaire permettant de détecter très rapidement, lors d’un contrôle, la présence ou non de différents types de drogues (THC, cocaïne, héroïne et amphétamine). Le CBD n’est pas recherché (car légal, non classé parmi les stupéfiants) et ne peut donc pas être détecté par un test salivaire. Cependant, le test sera positif en cas de présence d’autres substances, notamment de THC. Il est donc important que les produits consommés comportant du CBD respectent la réglementation avec une teneur en THC inférieure à 0,3 %, sinon ils relèvent de la politique de lutte contre les stupéfiants.Différentes études ont montré que le CBD agit au niveau du cerveau et que sa consommation peut avoir des effets psychoactifs de sédation et de somnolence. Il est donc déconseillé de conduire ou d'assurer un poste de travail à risque, du fait des effets calmants de la molécule : vous serez certainement moins réactifs qu’en temps normal, voire somnolent et vos muscles peuvent se relâcher.Sans compter l'apparition d'effets indésirables potentiels (nausées, vertiges, migraines, etc.), qui varient selon les personnes : certains métabolismes sont beaucoup plus sensibles que d’autres !En cas de consommation de CBD, des traces de THC peuvent passer dans le sang ou la salive de leurs consommateurs et dans ce cas une infraction de conduite après avoir fait usage de stupéfiants pourrait être constatée.Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre service de santé.Pour mémoire, le THC étant classé comme un produit stupéfiant, la conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est interdite. Par conséquent, la conduite d’un véhicule après avoir consommé du CBD est considérée comme une conduite sous emprise de stupéfiant, peu important la dose de THC absorbée (Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, 21 juin 2023, n°22-85.530).

Question 7

Qui doit effectuer la pose des protections de trémies de plancher sur un chantier en coactivité ?

Accepted Answer

C’est l’entreprise qui réalise les trémies qui doit protéger du risque de chute dans une trémie ses propres salariés et ceux des autres entreprises intervenantes.Cette protection est en général réalisée, selon les dimensions de la trémie, soit par obturation, soit par un garde-corps.Quelle que soit la solution de protection de trémie choisie, celle-ci doit être stable (fixation solide) et de résistance appropriée aux sollicitations prévues.C’est le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) qui définit dans son Plan général de coordination (PGC) l’organisation et les moyens pour assurer la continuité de la protection des trémies jusqu’à la suppression définitive du risque de chute.Il est conseillé de réaliser une réception des protections de trémies avec le coordonnateur SPS si l’entreprise en charge de l’installation des protections quitte le site avant la fin du chantier.

Question 8

Quand dois-je vérifier mon harnais de sécurité ?

Accepted Answer

Afin d'assurer la sécurité des travailleurs lorsqu'ils effectuent des tâches en hauteur, le port du harnais antichute, également appelé harnais de sécurité, est impératif. Cet équipement (EPI) joue un rôle fondamental à la fois dans les systèmes d'arrêt des chutes et dans les dispositifs de maintien.Le harnais antichute doit être vérifié :avant chaque utilisation par un contrôle visuel du bon état de conservation (ex. : pas de déchirures des coutures du harnais),une fois par an dans le cadre des VGP (Vérifications Générales Périodiques).

Question 9

Quelles sont les mesures d’hygiène à imposer pour le port des masques ?

Accepted Answer

Pour assurer une bonne étanchéité de la partie faciale des masques, certaines mesures d’hygiènes sont à prendre en compte :Le port des lunettes de vue est incompatible avec les masques complets ou cagoules. Les fabricants proposent en option des montures sans branches à adaptées qui sont fixées dans leurs masques, les opticiens réalisent le montage des verres correctifs sur ces montures,Le port de lentilles de contact est déconseillé, car elles peuvent se dessécher ou se déplacer,Un rasage soigneux le matin avant la prise de poste est obligatoire pour garantir l’étanchéité du masque,Les accessoires (piercings, boucles, cheveux...) ne doivent pas perturber l’étanchéité de la pièce faciale et doivent être retirés si nécessaire.Les masques doivent être nettoyés et entretenus qu’avec des produits indiqués dans la notice du fabriquant, afin d’éviter de perturber leur fonctionnement ou de les dégrader.Les masques doivent être parfaitement séchés avant d’être remis dans leur boite de rangement.

Question 10

Mon chauffeur de bennes doit-il être en possession de l'AIPR ?

Accepted Answer

À partir du 1er janvier 2019, il y a obligation pour les chauffeurs PL de bennes d’avoir l’AIPR.Dans le cas de travaux à proximité de réseaux aériens et uniquement dans ce cas, une habilitation électrique vaut compétence pour délivrer l’AIPR.Une entreprise, quelle que soit l'activité de cette entreprise, qui réalise une DICT, doit obligatoirement avoir un encadrant titulaire de l’AIPR Encadrant.

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